Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Ars-sur-Formans

, du Zonage pluvial et du Périmètre Délimité des Abords.
A cet effet, le président du tribunal administratif de LYON a désigné M. DECOLLONGE Patrick en qualité de commissaire enquêteur titulaire.
L'enquête se déroulera à la mairie d'ARS-SUR-FORMANS du 28 juin 2022 au 29 juillet 2022, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Pendant la durée de l'enquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie : Mardi 28 juin 2022 : 14h00-17h00 Samedi 09 juillet 2022 : 9h00-12h00 Jeudi 21 juillet 2022 : 14h00-17h00 Vendredi 29 juillet 2022 : 14h00-17h00 Les observations peuvent également être transmises par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie d'ARS-SUR-FORMANS ou par mail à l'adresse suivante : plu2022@ars-surformans.fr Cet avis est affiché dans la cour de la mairie et peut être consulté sur le site internet de la commune http://www.ars-surformans.fr Le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme, du Zonage pluvial et du Périmètre Délimité des Abords n'ont pas fait l'objet d'une évaluation environnementale.
Au terme de l'enquête, l'approbation de la modification du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. sera approuvée par délibération du conseil municipal.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Le Maire, Richard PACCAUD 2291251.