Enquête publique unique

Éterville

d'Éterville.
L'enquête publique se tiendra du lundi 27 juin 2022 (9 h 00) jusqu'au vendredi 29 juillet 2022 (17 h 00).
La mairie d'Éterville est désignée comme siège de cette enquête publique.
Le dossier d'enquête, En version papier, contenant les pièces du projet de modification du Plan local d'urbanisme, ainsi que les éléments imposés au titre de l'article R.123-8 du Code de l'environnement, sera tenu à la disposition du public à la mairie d'Éterville et au siège de la communauté urbaine Caen la Mer pendant toute la période de l'enquête publique, aux jours et heures d'ouverture au public des établissements mentionnées ci-dessous.
Le dossier pourra en outre être consulté sur un poste informatique en mairie d'Éterville et au siège de la communauté urbaine.
Mairie d'Éterville, rue bout du Bas, 14930 Éterville : lundi : 8 h 15 12 h 00 / 13 h 30 17 h 00, mardi : 13 h 30 18 h 00, mercredi : fermeture, jeudi : 13 h 30 17 h 00, vendredi : 8 h 15 12 h 00 / 13 h 30 17 h 00, samedi : 9 h 00 12 h 00.
Siège de la communauté urbaine Caen la Mer, 16, rue Rosa Parks, 14000 Caen : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30.
Le public devra se soumettre aux mesures barrières mises en ‰uvre sur les lieux d'accueil du public en général, et de consultation du dossier d'enquête en particulier, afin de faire face à l'épidémie de Covid-19.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la communauté urbaine Caen la Mer.
Le dossier d'enquête sera également consultable sur le site Internet du registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4033 Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit, un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête à la mairie d'Éterville et à l'hôtel de la communauté urbaine Caen la Mer, par voie électronique, sur le registre numérique dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4033 par mail, à l'adresse suivante : enquete-publique-4033@registredematerialise.fr par voie postale, à l'attention du commissaire enquêteur pour modification du PLU, sous pli cacheté, au siège de l'enquête publique : mairie d'Éterville, rue bout du Bas, 14930 Éterville.
Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le vendredi 29 juillet 2022 (17 h 00).
M. Michel Ozenne, a été désigné commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Caen.
Il recevra à lamairie d'Éterville les observations orales et écrites des intéressés le : mardi 5 juillet 2022, de 15 h 00 à 18 h 00, samedi 23 juillet 2022, de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 29 juillet 2022, de 14 h 00 à 17 h 00.
A l'expiration du délai de l'enquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai d'un mois pour transmettre à M. le Président de la communauté urbaine et à M. le Président du tribunal administratif son rapport et ses conclusions motivées.
La copie du rapport, accompagné des conclusions et de l'avis du commissaire enquêteur sera adressée par l'autorité compétente au maire d'Éterville et au préfet du département du Calvados.
Le public pourra les consulter à lamairie d'Éterville (rue bout du Bas, 14930 Éterville) et au siège de la communauté urbaine Caen la Mer (16, rue Rosa Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9) aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi que sur le site http://www.caenlamer.fr pendant 1 an.
La procédure de modification du Plan local d'urbanisme n'a pas nécessité d'évaluation environnementale en application des articles L.104-1 et suivants du Code de l'urbanisme.
Les informations environnementales sont consultables dans le dossier soumis à l'enquête publique.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la communauté urbaine Caen laMer pour le Plan local d'urbanisme.
Des informations peuvent également être demandées au maire d'Éterville. À l'issue de l'enquête publique, le Plan local d'urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête, pourra être approuvé par le conseil communautaire..