COMMUNE D ORIGNOLLES
Orignolles
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
AVIS AU PUBLIC COMMUNE D'ORIGNOLLES Modification simplifiee n° 2 du plan local d'urbanisme Le public est informé que par arrêté du 16 Février 2022, le Maire a prescrit la modification simplifiée n° 2 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. D'ORlGNOLLES et que le conseil Municipal a délibéré le 07 juin 2022 sur les conditions ...
de la mise à disposition du public.
Les modalités de mise à disposition proposées sont les suivantes : ‑ Mise à disposition du public du dossier qui comprend le projet de modification, L'exposé des motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132‑7 et L, 132‑9 du code de l'urbanisme ; ‑ Un registre sera ouvert afin que le public puisse consigner ses observations.
Il accompagnera le dossier de modification simplifiée ; ‑ Le dossier et les pièces qui l'accompagnent sont mis à disposition du 20/06/2022 au 20/07/2022 en mairie d'Orignolles, ouverte du lundi au samedi de 9h à 12h..