CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
Fontainebleau
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
7293983701 AA Prescription de la modification n°12 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Fontainebleau-Avon uniquement sur Fontainebleau AVIS Par délibération en date du 24 mai 2022, le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a precisé les objectifs de la modification n°12 du Plan Local d'Urbanisme de Fontainebleau-Avon ...
uniquement sur Fontainebleau au titre de l'article L. 153-36 du code de l'urbanisme.
La délibération précise les objectifs poursuivis.
Cette délibération est affichée à compter du 13 juin 2022 pendant un mois en mairies de Fontainebleau et d'Avon ainsi qu'au siège de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF).
Elle peut être consultée dans ces lieux et sur le site internet de la CAPF..