Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
Faulquemont
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Avis d'enquête publique
DISTRICT URBAIN DE FAULQUEMONT Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal Le public est informé que, par delibérations du 02 juin 2022, Le Conseil Communautaire du District Urbain de Faulquemont (DUF) a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi). Ces délibérations ...
qui précisent les objectifs assignés à cette élaboration conformément à l'article L.153-11 du Code de l'Urbanisme et les modalités de concertation et de collaboration retenues et prévues par les articles L.153-11 et L.103-2 à L.103-6 du Code de l'Urbanisme, sont consultable au siège du District Urbain de Faulquemont (DUF), dans les 33 communes membres de la Communauté de Communes, ainsi que sur le site http://www.dufcc.com .