Urbanisme et aménagement
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Parue dans la presse le
Dauphiné Libéré (Le) /Editions Grand Valence et Ardèche Méridionale
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Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Valence
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Valence
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE SAINT GERMAIN
Commune de SAINT-GERMAIN (Ardèche) Delibération d'instauration d'un Droit de Préemption Urbain (D.P.U) Par délibération en date du 31 mai 2022, le conseil municipal a décidé d'instaurer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U) sur les zones urbaines, à savoir les zones Ua, Ub, Uc et Ux du Plan ...
Local d'Urbanisme (P.L.U), approuvé le 27 août 2019 et de donner délégation à Monsieur le Maire pour l'exercice du D.P.U sur ces zones.
Cette délibération est affichée en Mairie pendant un mois.
Le plan des secteurs soumis au D.P.U est annexé au P.L.U.
Ces documents sont tenus à la disposition du public, à la Mairie, aux jours et heures d'ouverture du secrétariat. .
Territoires concernés :
Valence