Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Coligny

présentée par le GAEC des Cours, dont le siège social est situé à Domsure, 457, route de Coligny, en vue d'exploiter une unité de méthanisation à Domsure, 457, route de Coligny, pendant une durée de quatre semaines, du lundi 11 juillet 2022 à 9 h 00 au vendredi 5 août 2022 à 17 h 30 inclus, sur le territoire de la commune de Domsure.
L'activité précitée répertoriée sous les rubriques n°(s) 2781-1-b et 4310-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement est soumise au régime de l'enregistrement au titre du Code de l'environnement Livre V Titre 1er.
Le dossier de cette demande, ainsi qu'un registre destiné à recevoir les observations du public, resteront déposés à la mairie de Domsure et mis à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation du public aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (sauf jours fériés).
Le dossier sera également tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation en ligne sur le site internet de la préfecture de l'Ain, à l'adresse suivante : http://www.ain.gouv.fr/installations-classees-r516.html.
Les observations peuvent également être transmises au bureau de l'aménagement, de l'urbanisme et des installations classées de la préfecture de l'Ain par courrier ou par voie électronique (pref-environnement@ain.gouv.fr).
Elles devront être transmises avant la date et l'heure de clôture de la consultation, soit le vendredi 5 août 2022 à 17 h 30.
Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega Octets (Mo).
Ces observations seront annexées au registre par la Préfète à l'issue du délai de consultation du public.
Cet avis sera publié sur le site internet de la préfecture de l'Ain.
A l'issue de la consultation, la décision relative à la demande d'enregistrement présentée par le GAEC des Cours fera l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel, ou d'un arrêté préfectoral de refus..