Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Luxeuil-les-Bains
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Luxeuil-les-Bains
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS
2022/07/003 COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS Prescription de la modification simplifiée du plan local d'urbanisme communal Par arrêté du Maire n° 153-2022 en date du 13 juin 2022, il a eté décidé de prescrire la modification simplifiée du plan local d'urbanisme communal. Cette modification a pour ...
objet de modifier le tracé de la séparation entre les zones UD et UC du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
sur un secteur précis.
L'arrêté est affiché et peut être consulté en mairie de LUXEUIL-LESBAINS pendant un mois à compter du 22 juin 2022..
Territoires concernés :
Luxeuil-les-Bains