#PARISESTMARNE&BOIS
Champigny-sur-Marne
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Avis d'enquête publique
EPT PARIS EST MARNE & BOIS REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL Le public est informe que, par délibération en date du 5 juillet 2022, Le conseil de territoire de l'établissement public territorial Paris Est Marne & Bois (PEMB) a approuvé le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) ...
de l'établissement public territorial.
Cette délibération, ainsi que le dossier correspondant, seront tenus à la disposition du public à la direction urbanisme de l'EPT Paris Est Marne & Bois (1 place Uranie à Joinville le-Pont) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et dans les mairies du Territoire aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Le dossier est également consultable sur le site internet de PEMB.
La délibération approuvant le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est affichée pendant un mois au siège de l'établissement public territorial et dans les mairies des 13 communes membres..