Projet de délimitation

Villeneuve-Saint-Georges

PUBLIQUE Enquête publique préalable au projet de délimitation d'un secteur de renouvellement urbain situé rue Charles Péguy à Villeneuve-Saint-Georges en ex-zone C du plan d'exposition au bruit de l'aéroport d'Orly 1ère insertion Par arrêté préfectoral N°2026/01998 du 22 mai 2026 a été prescrite l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de délimitation du secteur de renouvellement urbain situé à Villeneuve-Saint-Georges rue Charles Péguy, en ex-zone C du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) de l'aéroport d'Orly.
Cette enquête se déroulera mercredi 10 juin 2026 au vendredi 10 juillet inclus, Soit pendant 31 jours consécutifs.
Le siège de l'enquête est fixé à l'Hôtel de Ville de Villeneuve-Saint-Georges, situé place Pierre Sémart 94 190 VILLENEUVESAINT GEORGES.
Le projet de délimitation du secteur de renouvellement urbain situé à Villeneuve Saint-Georges rue Charles Péguy en ex-zone C du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) de l'aéroport d'Orly vise à permettre la démolition et la reconstruction de 124 logements pour un total estimé à 80 habitants supplémentaires.
Le pétitionnaire est l'Établissement Public Territorial « Grand-Orly Seine Bièvre » (EPT12) dont le siège est situé Bâtiment Askia, 11 avenue Henri Farman BP748 94 398 Orly aérogare Cedex.
Monsieur Manuel GUILLAMO, Général à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Melun.
Madame Catherine CALMET, ingénieur hors classe des travaux de météorologie, a été désignée par ce même tribunal en qualité de suppléante et interviendra pour remplacer Monsieur Manuel GUILLAMO, en cas d'empêchement de ce dernier.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales, à la Maison des Seniors, située au 2 rue Charles Péguy 94 190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, pendant les permanences suivantes : Mercredi 10 juin 2026 de 9 h à 12 h ; Vendredi 12 juin 2026 de 14 h à 17 h ; Vendredi 19 juin 2026 de 14 h à 17 h.
Pendant la durée de l'enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique, le public pourra consulter le dossier d'enquête : à l'Hôtel de Ville de Villeneuve-Saint-Georges, situé place Pierre Sémart 94 190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, aux jours et heures d'ouverture habituels des services au public ; sur rendez-vous à la préfecture du Val-de-Marne (direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial bureau de l'environnement et des procédures d'utilité publique 21-29 avenue du Général de Gaulle 94 038 Créteil Cedex) au 3. étage (pièce 337) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, la prise de rendez-vous s'effectuant par courriel : pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr ; en ligne sur le portail internet des services de l'État dans le Val-de-Marne : https://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-etconcertations-prealables en ligne sur le site dédié à l'enquête accessible à cette adresse : https://www.registre-numerique.fr/sru-villeneuve-st-georges Le public intéressé par le projet ainsi que les personnes visées aux articles 6 et 7 et toutes celles qui revendiquent un droit sur les propriétés concernées par l'enquête, pourront formuler leurs observations et propositions : sur le registre d'enquête établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur) prévu à cet effet à l'Hôtel de Ville de Villeneuve-Saint Georges, situé place Pierre Sémart 94 190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, aux jours et heures d'ouverture habituels des services au public ; par correspondance, au siège de l'enquête, à l'attention de Monsieur Manuel GUILLAMO, commissaire-enquêteur ; sur le registre numérique accessible à l'adresse de consultation du dossier en ligne : https://www.registre-numerique.fr/sru-villeneuve-st-georges ; par courriel à l'adresse suivante : sru-villeneuve-st-georges@mail.registre-numerique.fr Les contributions reçues par correspondance et par voie électronique seront annexées aux registres d'enquête papier et tenues à la disposition du public, dans les meilleurs délais. À l'issue de l'enquête publique unique, le commissaire-enquêteur transmettra le dossier accompagné de ses conclusions et de ses avis motivés, au préfet du Valde Marne.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à l'Hôtel de Ville de Villeneuve-Saint-Georges, situé place Pierre Sémart 94 190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES et à la préfecture du Val-de-Marne. À l'issue de l'enquête publique, un secteur de renouvellement urbain situé à Villeneuve-Saint-Georges rue Charles Péguy, en ex-zone C du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) de l'aéroport d'Orly, est susceptible d'être délimité par arrêté préfectoral.
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