Projet de réalisation d'un parc photovoltaïque

Miramas

de défrichement (parcelle BL-05 -12ha13a53ca) déposée par la SAS Centrale Solaire ORION2 pour la réalisation d'un parc photovoltaïque, Parc de Monteau, sur la commune de MIRAMAS.
L'enquête publique, destinée à assurer l'information et la participation du public se déroulera, pendant trente-deux jours consécutifs, du vendredi 29 juillet 2022 au lundi 29 août 2022 inclus en mairie de MIRAMAS (Hôtel de ville, Place Jean Jaurès 13140 MIRAMAS), siège de l'enquête.
En application de la réglementation en vigueur au jour du déroulement de l'enquête publique, les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID19 (distanciation physique, gestes barrières, etc.) seront fixées au cas par cas, en fonction des possibilités d'accueil du public et de configuration des locaux sous la responsabilité de l'autorité municipale.
Pendant toute la durée de l'enquête, toute personne pourra : prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur un registre d'enquête, au siège de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux (lundi, mercredi, jeudi et vendredi: de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00; mardi: de 12h00 à 18h00); consulter le dossier sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement, Bureau de l'Utilité Publique de la Concertation et de l'Environnement, place Félix Baret, 13006 MARSEILLE (du lundi au vendredi de 9h00à12h00 et de 14h00 à 16h30 Bureau n°421 Contact préalable au 04 84 35 42 46 /47 Mobile: 06 70 89 60 02); consulter le dossier sur le site internet de la Préfecture des Bouchesdu Rhône à l'adresse: Publications/Publications-environnementales/Enquetes-publiques-hors ICPE/Miramas https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/ adresser ses observations et propositions écrites sur le projet à la commissaire enquêtrice par voie postale à la mairie de MIRAMAS. consigner ses observations et propositions par voie électronique, du 29 juillet 2022 (9h00) au 29 août 2022 (17h00) sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert de manière complémentaire depuis le site internet: et accessible à partir du lien disponible sur le site internet précité de la Préfecture ou par courriel à l'adresse suivante: miramasdefrichement@democratie-active.fr' rel='nofollow'>https://www.democratie-active.fr/miramas-defrichement-web/miramasdefrichement@democratie-active.fr Madame Danielle CAUHAPE, Administrateur MPM, retraitée, désignée en qualité de commissaire enquêtrice, se tiendra à la disposition du public et recevra ses observations orales et écrites, au siège de l'enquête, aux jours et heures suivants : de 8h30à12h00 de 13h30à 17h00 de 8h30à12h00 de13h30à17h00 de13h30à17h00 vendredi 29 juillet 2022 jeudi 11 août 2022 mercredi 17 août 2022 mardi 23 août 2022 lundi 29 août 2022 Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites et orales émises auprès de la commissaire enquêtrice lors des permanences ci-dessus, seront consultables au siège de l'enquête.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables par le public1 ] sur le site dématérialisé sécurisé précité ou accessibles depuis le site internet précité de la préfecture.
Elles seront communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration, pendant toute la durée de l'enquête.
Après la clôture de l'enquête, copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice sera tenue à la disposition du public pendant un an à la mairie concernée et à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Au terme de l'enquête, l'autorité compétente pour prendre la décision d'autorisation sur la demande de défrichement susvisée est le Préfet des Bouches-du-Rhône (Art L341-6 et R 341-7 du code Forestier).
La personne responsable du projet est la SAS Centrale Solaire ORION2, 4, rue Euler -75008 PARIS.
Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de Mme SOURIOU Mobile: 07 63 71 76 22.
Fait à Marseille, le 05 juillet 2022 Le Chef de Bureau de l'Utilité Publique, de la Concertation et de l'Environnement Signé Patrick PAYAN 1]Les données personnelles contenues dans les observations et propositions du public, quelles que soient leurs formes, et recueillies au cours de l'enquête environnementale seront dès lors consultables en ligne. 202203651.