COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
la Chapelle-sur-Erdre
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Avis d'enquête publique
Commune de VALLONS-DE-L'ERDRE Approbation de la modification simplifiée numero 1 du Plan local d'urbanisme de la commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE AVIS AU PUBLIC Par délibération numéro 131/2022 en date du 21 juin 2022, le conseil municipal de Vallons-de-l'Erdre a apprové la modification ...
simplifiée numéro 1 du Plan local d'urbanisme de la commune déléguée de Saint-Mars-La Jaille.
L'affichage de ladite délibération a été effectué conformément à l'article R.153-21 du Code de l'urbanisme.
Le dossier de modification simplifiée numéro 1 du Plan local d'urbanisme de la commune déléguée de Saint-Mars La Jaille est tenu à la disposition du public à la mairie déléguée de Saint-Mars-La Jaille, Aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le dossier est également consultable sur le site de la commune : http://www.wallonsdelerdre.fr Fait à Vallons-de-l'Erdre Le 8 juillet 2022..