MAGASIN 269
Gaillac
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Avis d'enquête publique
AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU TARN Secretariat CDAC Décision n° D043368122 La commission départementale d'équipement commercial (CDAC) du Tarn ne s'étant pas prononcée dans le délai de deux mois prévu à l'article L.752-4 du code de commerce, la demande déposée par la SNC MAGASIN 269, Représentée ...
par M. Eric TAVERNIER, dont le siège social est situé ZA le Chatellier II, 53940 Saint Berthevin, en vue de la création d'un point de vente à l'enseigne NOZ dans un bâtiment existant, au 13 avenue Guynemer sur la commune de Gaillac (81600) sur une surface totale de vente de 1 070 m2, enregistrée sous le n° D043368122, a été tacitement accordée le 22 juin 2022.
L'avis sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture..