METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Pertuis

modification n°4 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune de Pertuis.
Par arrêté n°22/067/CM du 2 mars 2022 de la Présidente de la Métropole Aix Marseille-Provence, La procédure de modification n°4 a été prescrite.
L'objectif poursuivi par cette procédure est l'ouverture à l'urbanisation d'une partie de la zone 2AU au Jas de Beaumont, ouverture justifiée par délibération du Conseil de Territoire n°2021_CT2_598 du 9 décembre 2021 pour la réalisation de la Zone d'Aménagement Concertée métropolitaine du Jas de Beaumont.
La modification n°4 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune de Pertuis étant soumis aux nouvelles dispositions de la loi ASAP du 7 décembre 2020, laquelle soumet à concertation obligatoire les procédures soumises à évaluation environnementale.
La délibération du Conseil de la Métropole n°URBA 006-11742/22/CM du 5 mai 2022 a défini les modalités de concertation.
La concertation avec le public de la modification n°4 de Plan Local d'Urbanisme s'achèvera le 30 juillet 2022.
Pour rappel les modalités de diffusion du dossier de concertation sont les suivantes : Mise à disposition à la direction de l'urbanisme de la Commune, située 163, Impasse Jules Seguin 84120 Pertuis, d'un registre papier destiné à recueillir les observations du public.
Mise à disposition d'un registre numérique sur lequel le public pourra, en plus du registre papier, déposer ses observations : https://www.registre-numerique.fr/pertuis-plu-m4-concertation Mise à disposition d'une adresse électronique destinée à recueillir les observations du public : pertuis-plu-m4-concertation@mail.registre-numerique.fr Mise à disposition d'un dossier des études en cours, complété, au fur et à mesure de l'évolution de ces études, à la direction de l'urbanisme de la Commune, située 163, Impasse Jules Seguin 84120 Pertuis et sur le registre numérique (https://www.registre numerique.fr/pertuis-plu-m4-concertation).
Le bilan de la concertation présentant la synthèse des observations ainsi que des propositions du public et, le cas échéant, les évolutions du projet résultant de la concertation, sera une des pièces du dossier d'enquête publique.
Des informations complémentaires relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la Direction Adjointe PLUi et Proximité du Conseil de Territoire du Pays d'Aix (04.86.91.35.14 / plu.paysdaix@ampmetropole.fr)..