Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Pénestin
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Avis d'enquête publique
Commune de Pénestin Definition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée nº6 du Plan local d'urbanisme Par délibération du 28 mars 2022 le conseil municipal de Pénestin a entrepris la simplification de son Plan local d'urbanisme (PLU). D'après les articles L ...
.153-45 et L.153-48 du Code de l'urbanisme un dossier de modification simplifiée du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
sera mis à disposition du public.
Cette modification simplifiée a pour objet la correction de la localisation des bâtiments pouvant faire l'objet d'un changement de destination sur un ensemble immobilier composé de trois bâtis situés sur la parcelle YM 416 au lieu-dit Le Lesté.
La mise à disposition du dossier aura lieu du 25 juillet 2022 au 25 août 2022 en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture..