Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Saint-Germain-en-Laye
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Avis d'enquête publique
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE FOURQUEUX Par arrêté en date du 6 juillet 2022, le Maire de la Commune de Saint-Germain-en-Laye a prescrit la modification simplifiee n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Fourqueux. Cette ...
modification simplifiée vise à mettre à jour les éléments concernant les Servitudes d'Utilité Publique, Préciser et ajuster le règlement écrit pour une meilleure application et compréhension, introduire de nouvelles règles visant un encadrement plus adapté des possibilités de construire et à corriger un certain nombre d'erreurs rédactionnelles mineures.
L'arrêté est affiché au Centre administratif de la Mairie, où il peut être consulté pendant un mois depuis le 7 juillet 2022.