Installations classées (ICPE) | Parue dans la presse le
Vosges Matin / Edition Epinal

Projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque
Dommartin-lès-Remiremont

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

Dommartin-lès-Remiremont
Installations classées (ICPE)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CS 25

PREFET DES VOSGES Avis d'enquête publique Projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Dommartin-Les-Remiremont Par arrêté n° 50/2022/ENV du 8 juillet 2022 , le prefet des Vosges a prescrit l'ouverture d'une enquête publique, Du mardi 23 août 2022 à 9H00 au vendredi ...

23 septembre 2022 à 17H00, soit 32 jours consécutifs, sur la demande présentée par la société CS 25, dont le siège social est situé Village 20251 PANCHERACCIA, en vue d'obtenir un permis de construire pour une centrale solaire photovoltaïque au sol sur la commune de Dommartin-lès-Remiremont.
Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande comprenant, notamment l'avis de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale et le mémoire en réponse à cet avis, du mardi 23 août 2022 à 9H00 au vendredi 23 septembre 2022 à 17H00, à la mairie de Dommartin-lès-Remiremont, aux jours et heures ouvrables de celle-ci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges https://www.vosges.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes publiques-et-consultations-du-public/Projet-photovoltaique En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve d'une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.29.69.88.75) ou par courriel à l'adresse suivante : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr Toute information relative à ce projet pourra être demandée à M. Antoine LEONETTI de la société CS25 aux coordonnées suivantes : Société CS25 Village 20251 PANCHERACCIA -(07 72 51 05 70) sol-continent@cs-solaire.com Le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la mairie de Dommartin-lès-Remiremont.Il pourra les adresser : par correspondance à la mairie précitée au commissaire enquêteur qui les annexera alors au registre d'enquête, par courriel à l'adresse suivante : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr Dans ce cas, les messages seront imprimés et annexés au registre d'enquête par les soins du commissaire enquêteur et seront accessibles sur le site internet de la préfecture.
Monsieur Bernard LALEVÉE, retraité, assurera les fonctions de commissaire-enquêteur etse tiendra à la disposition du public à la mairie de Dommartin-lès-Remiremont les : mercredi 31 août 2022 de 15 heures à 17 heures, samedi 10 septembre 2022 de 10 heures à 12 heures, samedi 17 septembre 2022 de 10 heures à 12 heures, vendredi 23 septembre 2022 de 14 heures à 17 heures.
Son rapport et ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête, à la préfecture des Vosges (bureau de l'environnement et site internet) et à la mairie de Dommartin-lès-Remiremont.
Au terme de l'enquête, le préfet des Vosges est l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire. .

Territoires concernés : Dommartin-lès-Remiremont
L'enquête est terminée
23 août 2022
23 septembre 2022

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande d'autorisation environnementale

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande d'autorisation environnementale

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande de permis de construire

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande d'autorisation environnementale

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet d'exploitation d'un parc éolien

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Enquête publique préalable à la délivrance d'un permis de construire

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande d'autorisation environnementale

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande d'autorisation environnementale

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×