Projet de déclassement
la Chapelle-Achard
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Avis d'enquête publique
7159749501 Commune des ACHARDS Avis d'enquête publique préalable au Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique en vue de l'aliénation de parcelles du domaine public communal 2E AVIS Par arrêté municipal en date du 24 mai 2017, le Maire des Achards a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de déclassement ...
en vue de l'aliénation des parcelles cadastrées suivantes sur le territoire des Achards : section AK n°496 (1171m2) située Rue du Pont Rouge (La Mothe Achard), section AP n°807 (66 m2) à proximité de la Place Henri Buton (La Mothe Achard), section AO n°DP A (74 m2) située Rue des Eglantiers (La Mothe-Achard), section ZC n° DP A (380 m2) située au sein du village de l'Auzaire (La Chapelle-Achard).
Monsieur Michel EVAIN, Technicien Principal de l'Equipement en retraite, a été désigné Commissaire-Enquêteur par arrêté du maire en date du 24 mai 2017.
L'enquête se déroulera à la mairie de la Chapelle-Achard du lundi 19 juin 2017 à 9h00 au mardi 4 juillet 2017 à 17h30 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture au public soit : le lundi, le mercredi et le vendredi de 9h00 à 12h30 le mardi et le jeudi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30.
Le Commissaire-Enquêteur recevra le public à la mairie de la Chapelle-Achard le lundi 19 juin 2017 de 9h00 à 11h00 et le mardi 4 juillet 2017 de 15h00 à 17h30.
Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en mairie de la Chapelle-Achard ou soit par courrier à transmettre à Monsieur Le Commissaire Enquêteur Mairie de la Chapelle-Achard 24, rue du Général de Gaulle, 85150 Les Achards soit par mail à l'adresse suivante : urbanisme@lesachards.fr. Le Maire Daniel GRACINEAU.