Source : Notre-territoire.com, Parisien (Le) /Edition de l'Essonne
Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
Boissy-la-Rivière
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
COMMUNE DE BOISSY-LA-RIVIERE AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME 2e INSERTION Par arrêté n° 17/2017 du 24/05/2017, Monsieur le Maire de la commune de BOISSY-LA-RIVIERE a prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de modification du Plan Local d'Urbanisme ...
(P.L.U.) de la commune.
A cet effet, ont été désignés par la Présidente du Tribunal administratif de VERSAILLES, un Commissaire Enquêteur titulaire, Monsieur Henri MYDLARZ, Ingénieur des Travaux Publics.
La présente enquête publique se déroulera en mairie-1 Rue de la Mairie à BOISSY-LA-RIVIERE (91690) du mardi 20/06/2017 au vendredi 21/07/2017 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Les pièces du dossier soumis à enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête associé sont tenus à la disposition du public en mairie pendant toute la durée de l'enquête aux jours et horaires habituels d'ouverture au public, du mardi au vendredi de 08h30 à 11h30 et samedi de 9h30 à 12H30.
Le dossier est également consultable sur le site suivant : http://www.boissy-la-riviere.fr.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Mairie, dès la publication du présent arrêté.
Des informations relatives à l'enquête pourront être demandées au secrétariat du Maire.
Le public peut prendre connaissance du dossier et consignèr ses observations, propositions et contre-propositions dans un registre d'enquête ouvert à cet effet ou les adresser au Commissaire Enquêteur par courrier (Mairie, Monsieur le Commissaire Enquêteur 1 Rue de la Mairie 91690 BOISSY-LA-RIVIERE) et/ou par voie électronique (enquete plu91@gmail.com) Le Commissaire Enquêteur sera présent en Mairie, lors de 3 permanences pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates, heures et lieux suivants : Le jeudi 22 juin 2017 de 09h30 à 11h30, Le samedi 08 juillet 2017 de 09h30 à 11h30, Le jeudi 20 juillet 2017 de 09h30 à 11h30.
Le projet de modification du P.L.U. n'est pas soumis à évaluation environnementale.
Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront déposés à la Mairie de BOISSY-LA-RIVIERE, et transmis en préfecture, pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le rapport et les conclusions seront en outre publiées et tenues à la disposition du public sur le même délai, sur le site internet de la ville à l'adresse suivante : http://www.boissv-la-riviere.fr.
Au terme de l'enquête, le Conseil municipal pourra prendre la décision d'approuver la modification du P.L.U., éventuellement modifié pour tenir compte des remarques du public, des Personnes Publiques Associées et/ou des conclusions motivées du Commissaire Enquêteur.
Le Maire, Dominique LEROUX..