COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

Crozet

d'engager la procédure de modification n' 4 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH) du Pays de Gex.
Cette procédure porte sur : la modification des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) sur les communes de Crozet (Sarsonnières, Bourg) ; Echenevex (Sur Ville) ; Femey-Voltaire (Maire, Levant) ; Lélex (La Collène) ; Prévessin-Moëns (Centre, Atlas, Centre de secours) ; Saint-Genis-Pouilly (Pouilly) ; Segny (Résidence autonomie/ zone d'activités) ; Versonnex (Les Coudrys) et Vesancy (Pré de cours) la création d'Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) sur les communes de Crozet ; Echenevex et Prévessin-Moëns la suppression d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) sur la commune de Vesancy (Bottenay) ; Cet arrêté est affiché au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex et dans les mairies de Crozet, Echenevex, Femey-Voltaire, Lelex, Prévessin-Moëns, Saint-Genis Pouilly, Segny, Versonnex et Vesancy pendant un mois à compter du 02/08/2022.
Il est consultable dans les 9 mairies précitées, à la Communauté d'agglomération du Pays de Gex et en préfecture..