Loi sur l'eau (IOTA) | Parue dans la presse le
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DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
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Loi sur l'eau (IOTA)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

Direction départementale des territoires LE SECRETAIRE GÉNÉRAL CHARGÉ DE L'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT DANS LE DÉPARTEMENT COMMUNIQUE En application du code de l'environnement, a eté prescrit quatre arrêtés relatifs à la mise en place de limitation des usages de l'eau, Niveau crise sur les secteurs ...

des Dranses, Sud Ouest Lémanique, Usses et Fier.
Les textes intégraux des prescriptions peuvent être consultés sur le site internet des services de l'État : https://www.haute-savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevenir-le-risque-et-seproteger/ Eau/Secheresse/La-secheresse-s-aggrave-fortement-en-Haute-Savoie-5 secteurs-en-crlse-nlveau-le-plus-eleve-4-4 et dans les mairies de : Dranses Abondance, La Baume, Bellevaux, Bemex, Le Biot, Bqnnevaux, Champanges, La Chapelle-d'Abondance, Châtel, Chevenoz, Essert-Romand, Évian-les-Bains, Fétemes, La Forclaz, Larringes, Lugrin, Lullin, Marin, Maxilly-sur-Léman, Meillerie, Montriond, Morzine, Neuvecelle, Novel, Publier, Reyvroz, Saint-Gingolph, Saint-Jean-d'Aulps, Saint-Paul-en Chablais, Seytroux, Thollon-les-Mémises, Vacheresse, Vailly, La Vemaz, Vinzier.
Sud Ouest Lémanique Allinges, Anthy-sur-Léman, Armoy, Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Cervens, Chens-sur-Léman, Douvaine, Draillant, Excenevex, Fessy, Loisin, Lully, Lyaud, Margencel, Massongy, Messery, Nemier, Orcier, Perrignier, Sciez, Thonon-les-Bains, Veigy-Foncenex, Yvoire.
Usses Allonzier-la-Caille, Andilly, La Balme-de-Sillingy, Bassy, Cercier, Cemex, Challenges, Chaumont, Chavannaz, Chêne-en-Semine, Chessenaz, Chilly, Choisy, Clarafond-Arcine, Clermont, Contamine-Sarzin, Copponex, Groseilles, Desingy, Droisy, Éloise, Frendons, Frangy, Jonzier-Épagny, Marlioz, Menthonnex-en-Bornes, Mésigny, Minzier, Musièges, Saint-Biaise, Saint-Germain-sur-Rhône, Sallenôves, Le Sappey, Savigny, Seyssel, Sillingy, Usinons, Vanzy, Villy-le-Bouveret, Villy-le-Pelloux, Vovray-en-Bomes.
Fier Alex, Annecy, Argonay, La Balme-de-Thuy, Bluffy, Le Bouchet-Mont-Charvin, La Chapelle Saint-Maurice, Charvonnex, Chavanod, Chevaline, Les Clefs, La Clusaz, Crempigny Bonneguete, Cuvât, Dingy-Saint-Clair, Doussard, Duingt, Entrevernes, Épagny Metz-Tessy, Étercy, Faverges-Seythenex, Fillière, Giez, Groisy, HauteviIle-sur-Fier, Lathuile, Lomay, Lovagny, Manigod, Menthon-Saint-Bemard, Menthonnex-sous-Clermont, Montagny-les Lanches, Moye, Nâves-Parmelan, Nonglard, Poisy, Saint-Eusèbe, Saint-Eustache, Saint Ferréol, Saint-Jean-de-Sixt, Saint-Jorioz, Serraval, Sevrier, Talloires-Montmin, Thônes, Thusy, Vallières-sur-Fier, Val-de-Chaise, Vaulx, Versonnex, Veyrier-du-Lac, Les Villardssur Thônes, Villaz.
Pour le secrétaire général, chargé de l'administration de l'État dans le département, et par délégation, Pour le directeur départemental des territoires, L'adjoint au chef du service eau-environnement Thomas RIETHMULLER.

11 août 2022
Date non déterminée

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