Déclaration d'intérêt général

le Châtel

BIOT, LE LYAUD, LES GETS, LUGRIN, LULLIN, MARIN, MAXILLY SUR LEMAN, MEILLERIE, MONTRIOND, MORZINE, NEUVECELLE, NOVEL, PUBLIER, REYVROZ, SAINT JEAN D'AULPS, SAINT-GINGOLPH, SAINT-PAUL EN CHABLAIS, SEYTROUX, THOLLON LES MEMISES, THONON-LES-BAINS, VACHERESSE, VAILLY, VINZIER Objet : PLAN DE GESTION SÉDIMENTAIRE SUR LE BASSIN VERSANT DES DRANSES (SOUMIS À AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE ET DÉCLARATION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL) Pétitionnaire : Syndicat Intercommunal d'Amenagement du Chablaia (SIAC) Le public est informé que par arrêté préfectoral n' DDT-2022 1098 du 05 août 2022 est prescrite, sur le territoire des communes d'ABONDANCE, ARMOY, BELLEVAUX, BERNEX, BONNEVAUX, CHAMPANGES, CHÂTEL, CHEVENOZ, ESSERT-ROMAND, EVIAN-LES-BAINS, FETERNES, LA BAUME, LA CHAPELLE D'ABONDANCE, LA COTE D'ARBROZ, LA FORCLAZ, LA VERNAZ, LARRINGES, LE BIOT, LE LYAUD, LES GETS, LUGRIN, LULLIN, MARIN, MAXILLY SUR LEMAN, MEILLERIE, MONTRIOND, MORZINE, NEUVECELLE, NOVEL, PUBLIER, REYVROZ, SAINT JEAN D'AULPS, SAINTGINGOLPH, SAINT-PAUL EN CHABLAIS, SEYTROUX, THOLLON LES MEMISES, THONON-LES-BAINS, VACHERESSE, VAILLY, VINZIER, une enquête publique, au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l'environnement, sur la demande de Madame la Présidente du Syndicat Intercommunal du Chablas (SIAC), relative à l'objet susvisé.
Un dossier est déposé à la Mairie LE BIOT, siège de l'enquête, pendant 31 jours, du lundi 29 août 2022 à 08h30 au mercredi 28 septembre 2022 inclus à 18h00, où le public peut prendre connaissance du dossier pendant les heures d'ouverture de la Mairie.
Pendant le même délai, un double du dossier est adressé aux Mairies d'ABONDANCE, LULLIN et SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, où toute personne peut en prendre connaissance pendant les jours et heures d'ouverture au public.
Le dossier de demande d'autorisation peut être également consultable sur le site Internet des services de l'Etat http://www.haute-savole.gouv.fr pendant toute la durée de l'enquête publique.
Monsieur Jean-Claude HANON est désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
Les observations peuvent être consignées sur les registres d'enquête déposés en Mairies LE BIOT, ABONDANCE, LULLIN et SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS ou adressées, par écrit, au commissaire-enquêteur en Mairie de LE BIOT.
Le public peut également adresser ses observations par écrit au commissaire-enquêteur en Mairie LE BIOT ou par voie électronique à l'adresse : ddt-enquetes-pubiiques@haute-savoie.gouv.fr Le commissaire-enquêteur siège en personne en Mairies de : Communes Dates permanence Heures permanence Le Biot : Lundi 29 août 20220 : 08h30-12h00 Abondance : Lundi 29 août 2022: 14h30-17h00 Lullin: Mercredi 31 août 2022 : 08h30-12h00 Saint-Paul-en-Chablais : Mercredi 31 août 2022: 15h00-16h30 Abondance : Mercredi 28 septembre 2022 : 09h00-12h00 Le Biot : Mercredi 28 septembre 2022: 13h30-18h00 Il établit un rapport qui relate le déroulement de l'enquête et examine les observations recueillies.
Il consigne ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves, ou défavorables à l'opération.
Dans les quinze jours à compter de la réponse du demandeur ou à l'expiration du délai qui lui est imparti, le commissaire-enquêteur transmet les dossiers d'enquête avec ses conclusions motivées à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie (direction départementale des territoires, service eau-environnement).
Après clôtura de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur est déposée dans les Mairies concernées et publiée sur le site Internet des services de l'Etat.
Ces documents sont tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête.
Pour le préfet et par délégation P/Le directeur départemental des territoires L'adjoint au chef de service eau-environnement Thomas RIETHMULLER.