Urbanisme et aménagement
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Parue dans la presse le
Dauphiné Libéré (Le) /Editions Grand Valence et Ardèche Méridionale
Dauphiné Libéré (Le) /Editions Grand Valence et Ardèche Méridionale
Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Saint-Donat-sur-l'Herbasse
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Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE SAINT DONAT SUR L HERBASSE
COMMUNE DE SAINT DONAT-SUR-L'HERBASSE Avis au public Approbation de la mise en place de droit de préemption urbain sur la commune de Saint-Donat-sur-l'Herbasse Le conseil municipal de la commune de Saint-Donat-sur-l'Herbasse par delibération du 13 janvier 2015 enregistrés sous le numéro 2015-008 ...
, a approuvé à l'unanimité des membres présents ou représentés d'instaurer le DROIT DE PREEMPTION URBAIN sur l'ensemble des zones urbaines (U) et des zones à urbaniser (AU), Ainsi que sur les zones d'aménagement concerté (ZAC) du Plan Local d'Urbanisme.
La délibération peut être consultée en Mairie de Saint-Donat-sur-l'Herbasse aux heures d'ouvertures de l'accueil. .
Territoires concernés :
Saint-Donat-sur-l'Herbasse