GRANDSOISSONS AGGLOMERATION

Pommiers

, le préfet de l'Aisne a prescrit, Par arrêté en date du 3 août 2022, une enquête publique qui sera ouverte du jeudi 8 septembre 2022 à 9 heures au samedi 8 octobre 2022 à 12 heures, dans les communes de Pommiers et Soissons et dans les locaux de GrandSoissons Agglomération sur la demande de renouvellement d'autorisation environnementale au titre du code de l'environnement concernant le rejet du système d'assainissement des eaux usées de GrandSoissons Agglomération (station de Pommiers) présentée par GrandSoissons Agglomération.
Le projet porte sur le renouvellement de l'autorisation de rejet du système d'assainissement des eaux usées de GrandSoissons Agglomération qui collecte les eaux usées domestiques de 20 communes du Soissonnais et les eaux usées non domestiques d'une quinzaine d'établissements, tous sous convention de déversement.
Ces eaux usées sont traitées par la station d'épuration située sur la commune de Pommiers.
Pendant la durée de l'enquête, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier, qui contient notamment une étude des incidences sur l'environnement, aux heures habituelles d'ouverture en mairies de Pommiers et Soissons, dans les locaux de GrandSoissons Agglomération, ou sur un poste informatique mis à disposition à la Direction départementale des territoires, service environnement aux heures habituelles d'ouverture au public, ou sur le site internet des services de l'État dans l'Aisne http://www.aisne.gouv.fr) et formuler éventuellement ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de Pommiers, siège de l'enquête ou à l'adresse électronique suivante : ddt‑env‑pe‑participation‑public@aisne.gouv.fr. Ces observations doivent être consignées ou reçues avant la fin de l'enquête.
Des informations peuvent également être demandées auprès de GrandSoissons Agglomération par téléphone au 03.23.53.88.40 ou par courrier à Les Terrasses du Mail, 11 avenue François Mitterrand 02880 Cuffies, responsable du projet, ou à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, service politiques et police de l'eau, département assainissement, 12 cours Louis Lumière, CS 70027 94307 Vincennes Cédex, téléphone : 01.78.28.47.57.
Mme Denise LECOCQ, inspectrice des impôts, en retraite, a été désignée comme commissaire enquêteur.
Elle siégera pour recevoir les observations du public aux jours, heures et lieux suivants : JOURS HEURES LIEUX jeudi 8 septembre 2022 9 heures à 12 heures GrandSoissons Agglomération Les Terrasses du Mail 11 avenue François Mitterrand 02880 Cuffies vendredi 16 septembre 2022 14 heures à 17 heures Hôtel de ville de Soissons mercredi 21 septembre 2022 15 heures à 18 heures École de Pommiers 26 rue du 8 Mai 1945 (salle de motricité) samedi 8 octobre 2022 9 heures à 12 heures École de Pommiers 26 rue du 8 Mai 1945 (salle de motricité) A l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Direction départementale des territoires, en mairies de Pommiers et Soissons, dans les locaux de GrandSoissons Agglomération et sur le site Internet des services de l'État dans l'Aisne http://www.aisne.gouv.fr),pendant une durée d'un an.
Le préfet de l'Aisne est l'autorité compétente pour prendre les décisions relatives à la demande susvisée, qui peuvent être un arrêté d'autorisation, éventuellement assorti du respect de prescriptions permettant la réalisation du projet susmentionné au titre des articles L. 181‑1 et suivants du code de l'environnement ou un arrêté de refus d'autorisation.
Pour le préfet de l'Aisne et par délégation, Pour le directeur départemental des territoires, La responsable du service Environnement, Céline CHOUTEAU.