Enquête publique Soissons | 25 enquêtes publiques en cours

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25 Enquêtes trouvées

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS

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Date de début : 21/11/2024 - Date de fin : 21/11/2024

Soissons

POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS

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Octobre 2025

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Gestion du bruit dans l'environnement

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Date de début : 09/05/2024 - Date de fin : 09/05/2024

Soissons

COMMUNE DE SOISSONS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

GRANDSOISSONS AGGLOMERATION

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Date de début : 30/11/2023 - Date de fin : 30/11/2023

Soissons

GRANDSOISSONS AGGLOMERATION

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

GRANDSOISSONS AGGLOMERATION

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Date de début : 11/09/2023 - Date de fin : 09/10/2023

Soissons

GRANDSOISSONS AGGLOMERATION

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 23/01/2023 - Date de fin : 23/01/2023

Soissons

GRANDSOISSONS AGGLOMERATION

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

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Date de début : 07/11/2022 - Date de fin : non déterminée

Soissons | Venizel | Villeneuve-Saint-Germain

GRANDSOISSONS AGGLOMERATION

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

GRANDSOISSONS AGGLOMERATION

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Date de début : 08/09/2022 - Date de fin : 08/10/2022

Pommiers | Soissons

GRANDSOISSONS AGGLOMERATION

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS

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Date de début : 27/06/2022 - Date de fin : non déterminée

Soissons

POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

GRANDSOISSONS AGGLOMERATION

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Date de début : 06/12/2021 - Date de fin : non déterminée

Belleu | Billy-sur-Aisne | Soissons | Villeneuve-Saint-Germain

GRANDSOISSONS AGGLOMERATION

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COMMUNE DE SOISSONS

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Date de début : 22/03/2021 - Date de fin : non déterminée

Soissons

COMMUNE DE SOISSONS

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Autre

COMMUNE DE SOISSONS

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Date de début : 16/11/2020 - Date de fin : 16/12/2020

Soissons

COMMUNE DE SOISSONS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 28/09/2020 - Date de fin : non déterminée

Soissons

COMMUNE DE SOISSONS

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COMMUNE DE SOISSONS

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Date de début : 06/07/2020 - Date de fin : non déterminée

Soissons

COMMUNE DE SOISSONS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 13/11/2019 - Date de fin : 20/12/2019

Soissons

COMMUNE DE SOISSONS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 13/11/2019 - Date de fin : 20/12/2019

Soissons

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Urbanisme et aménagement

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aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 13/11/2019 - Date de fin : 20/12/2019

Soissons

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Gestion du bruit dans l'environnement

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Date de début : 24/10/2019 - Date de fin : non déterminée

Soissons

COMMUNE DE SOISSONS

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Date de début : 29/06/2019 - Date de fin : 15/07/2019

Soissons

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Date de début : 29/06/2019 - Date de fin : 15/07/2019

Soissons

COMMUNE DE SOISSONS

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Date de début : 29/06/2019 - Date de fin : 15/07/2019

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Soissons

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 20/05/2019 - Date de fin : non déterminée

Soissons

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COMMUNE DE SOISSONS

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Date de début : 12/05/2017 - Date de fin : non déterminée

Soissons

COMMUNE DE SOISSONS

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COMMUNE DE SOISSONS

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Date de début : 28/02/2017 - Date de fin : non déterminée

Soissons

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE SOISSONS

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Date de début : 27/01/2017 - Date de fin : non déterminée

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