Montagne (La)/Edition Haute-Loire, Montagne (La)/Edition Clermont-Métropole
Projet de déclassement
Saint-Genès-Champanelle
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Commune de Saint-Genès-Champanelle AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Le maire de la commune de Saint-Genes-Champanelle à l'honneur d'informer les habitants que, conformément aux arrêtés municipaux en date du 12/07/2022, Deux enquêtes sont ouvertes sur le projet de Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique de parcelles de terrain ...
, provenant du domaine public communal, sises à FONTFREYDE et à MANSON.
Les projets ci-dessus visés, avec les pièces à l'appui, seront déposés à la Mairie pendant quinze (15) jours, du Jeudi 08 septembre 2022 au Vendredi 23 septembre 2022 inclus.
Toute personne pourra en prendre connaissance les jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie : Lundi, de 14 Heures à 18 Heures Mardi, jeudi et vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures Samedi, de 9 heures à 12 heures Pendant le délai d'enquête, les observations éventuelles pourront être consignées directement sur les registres d'enquête ouverts à cet effet.
Le commissaire enquêteur sera présent pour recevoir les personnes qui auront des réclamations à formuler, Jeudi 08 septembre 2022 de 9 h à 12 h Vendredi 23 septembre 2022 de 15 h à 18 h. 186403.