Enquête publique Saint-Genès-Champanelle | 35 enquêtes publiques en cours

Voirie

Projet de déclassement

Favori

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Date de début : 10/03/2025 - Date de fin : 24/03/2025

Saint-Genès-Champanelle

COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE

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Voirie

Projet de déclassement

Favori

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Date de début : 19/08/2024 - Date de fin : 02/09/2024

Saint-Genès-Champanelle

COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Favori

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Date de début : 28/06/2024 - Date de fin : 28/06/2024

Saint-Genès-Champanelle

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES

Favori

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Date de début : 13/06/2024 - Date de fin : non déterminée

Saint-Genès-Champanelle

AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 10/06/2024 - Date de fin : 08/07/2024

Saint-Genès-Champanelle

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 12/02/2024 - Date de fin : 15/03/2024

Saint-Genès-Champanelle

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

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Voirie

Projet de déclassement

Favori

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Date de début : 04/09/2023 - Date de fin : 18/09/2023

Saint-Genès-Champanelle

COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 04/09/2023 - Date de fin : 05/10/2023

ENEDIS

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Voirie

Projet de déclassement

Favori

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Date de début : 17/04/2023 - Date de fin : 02/05/2023

Saint-Genès-Champanelle

COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE

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Voirie

Projet de déclassement

Favori

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Date de début : 24/11/2022 - Date de fin : 08/12/2022

Saint-Genès-Champanelle

COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 14/11/2022 - Date de fin : 15/12/2022

Clermont-Ferrand | Saint-Genès-Champanelle

SOCIETE LAITIERE DES VOLCANS D'AUVERGNE

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Voirie

Projet de déclassement

Favori

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Date de début : 10/10/2022 - Date de fin : 25/10/2022

Saint-Genès-Champanelle

COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

PREFECTURE DE DEPARTEMENT PUY-DE-DOME

Favori

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Date de début : 03/10/2022 - Date de fin : 04/11/2022

Aydat | le Crest | Saint-Amant-Tallende | Saint-Genès-Champanelle

PREFECTURE DE DEPARTEMENT PUY-DE-DOME

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Voirie

Projet de déclassement

Favori

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Date de début : 08/09/2022 - Date de fin : 23/09/2022

Saint-Genès-Champanelle

COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Favori

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Date de début : 29/08/2022 - Date de fin : 29/09/2022

Cébazat | Cournon-d'Auvergne | Saint-Genès-Champanelle

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

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Voirie

Projet de déclassement

Favori

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Date de début : 26/10/2020 - Date de fin : 09/11/2020

Saint-Genès-Champanelle

COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE

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Autre

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Favori

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Date de début : 26/06/2019 - Date de fin : non déterminée

Saint-Genès-Champanelle

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

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Voirie

Projet de déclassement

Favori

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Date de début : 11/07/2019 - Date de fin : 25/07/2019

Saint-Genès-Champanelle

COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE

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Autre

Plan de déplacements urbains (PDU)

Favori

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Date de début : 15/04/2019 - Date de fin : 17/05/2019

SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE

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Autre

Plan de déplacements urbains (PDU)

Favori

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Date de début : 15/04/2019 - Date de fin : 17/05/2019

SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE

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Autre

Projet de déclassement

Favori

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Date de début : 22/10/2018 - Date de fin : 05/11/2018

Saint-Genès-Champanelle

COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE

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Autre

Enquête d'utilité publique

Favori

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Date de début : 02/10/2018 - Date de fin : 05/11/2018

Saint-Genès-Champanelle

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

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Autre

CU CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Favori

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Date de début : 15/12/2017 - Date de fin : non déterminée

CU CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

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Autre

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 10/11/2017 - Date de fin : non déterminée

CU CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

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Autre

CU CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Favori

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Date de début : 04/12/2017 - Date de fin : 05/01/2018

CU CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CU CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Favori

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Date de début : 20/11/2017 - Date de fin : 21/12/2017

CU CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

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Autre

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 02/11/2017 - Date de fin : 06/12/2017

CU CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CU CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Favori

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Date de début : 09/10/2017 - Date de fin : non déterminée

CU CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CU CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Favori

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Date de début : 01/09/2017 - Date de fin : 02/10/2017

CU CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

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Autre

Projet de déclassement

Favori

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Date de début : 07/08/2017 - Date de fin : 21/08/2017

Saint-Genès-Champanelle

COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE

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Autre

CU CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Favori

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Date de début : 22/05/2017 - Date de fin : 20/06/2017

CU CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 30/03/2017 - Date de fin : non déterminée

CU CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 31/03/2017 - Date de fin : non déterminée

CU CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

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Autre

CU CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Favori

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Date de début : 24/04/2017 - Date de fin : 23/05/2017

CU CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

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Autre

CU CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Favori

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Date de début : 09/02/2017 - Date de fin : 09/03/2017

CU CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

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Projet de déclassement

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CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES

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Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Enquête publique unique

Projet de déclassement

Projet de déclassement

Demande d'autorisation environnementale

Projet de déclassement

PREFECTURE DE DEPARTEMENT PUY-DE-DOME

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CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

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CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

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Plan de déplacements urbains (PDU)

Plan de déplacements urbains (PDU)

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Enquête d'utilité publique

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Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

CU CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

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Projet de déclassement

CU CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

CU CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

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