Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Abancourt

diversification de ses intrants et à l'augmentation des volumes de déchets traités pour son établissement situé à cette même adresse comprenant l'activité principale soumise à enregistrement au titre des rubriques n°2781-1-b et n°2781-2-b de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
L'épandage se fera sur 21 communes dans le Nord : ABANCOURT, AUBERCH ICO U RT, AUBIGNY-AU-BAC, BUGNICOURT, CANTIN, DEC H Y, ECAILLON, ERCHIN, FECHAIN, FRESSAIN, LEWARDE, LOFFRE, MARCQ-EN-OSTREVENT, MARQUETTE EN-OSTREVANT, MASNY, MONCHECOURT, MONTIGNY-EN-OSTREVENT, PECQUENCOURT, ROUCOURT, SIN-LE-NOBLE, VILLERS-AU-TERTRE et 2 dans le Pas-de-Calais : OISY-LEVERGER et SAUCHY-LESTREE.
Conformément aux dispositions du code de l'environnement, une consultation est organisée en mairie d'implantation, place Maxime-Beghin, 59234 MONCHECOURT, du lundi 19 septembre à 8 h 30 au lundi 17 octobre 2022 à 17 h 30, aux heures d'ouverture des bureaux et sous réserve de fermeture exceptionnelle.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet ou lui être annexées si elles sont remises par écrit.
Elles pourront également être adressées par courrier à la préfecture du Nord à l'adresse : « Direction de la coordination des politiques interministérielles bureau des procédures environnementales 12 rue Jean sans Peur CS 20003 59039 LILLE Cedex » ou par courrier électronique à l'adresse suivante : prefdcpi enquete-publique@nord.gouv.fr(en précisant : BIOSTREVENT ENERGIE à MONCHECOURT).
Les documents transmis par voie électronique doivent impérativement être au format PDF et de taille inférieure à 5 Mo.
Le public est averti que l'anonymat ne peut être préservé puisque toutes les observations et propositions seront nominativement accessibles sur internet.
Une version numérique du dossier sera également disponible sur les sites internet des services de l'État dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industriesenregistrements-2022) et dans le Pasde Calais (https://www.pas-de-calais.gouv.fr/publications/consultation-dupublic/consultation-ICPE-regimeenregistrement)pendant une durée minimale de 4 semaines.
Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l'ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci, en mairies de ABANCOURT, AUBERCHICOURT, AUBIGNY AU-BAC, BUGNICOURT, CANTIN, DECHY, ECAILLON, ERCHIN, FECHAIN, FRESSAIN, LEWARDE, LOFFRE, MARCQEN OSTREVENT, MARQUETTE-ENOSTREVANT, MASNY, MONCHECOURT, MONTIGNY-EN-OSTREVENT, OISY-LEVERGER, PECQUENCOURT, ROUCOURT, SAUCHY-LESTREE, SIN-LE-NOBLE, VILLERS AU-TERTRE (communes d'installation, de rayon ou d'épandage).
Les autorités compétentes pour statuer sur la demande d'enregistrement sont le préfet du Nord et le préfet du Pasde Calais, la décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un refus. 2296966.