COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
Bagnols-sur-Cèze
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Avis d'enquête publique
184723 AVIS D'ENQUETES PUBLIQUES * Aliénation de l'Impasse des Récollets * Alienation de la partie désaffectée du Chemin Pignon * Aliénation des morceaux désaffectés du chemin de Carmignan Est et acquisition du foncier permettant son déplacement sur son tracé actuel * Aliénation des morceaux ...
désaffectés du Chemin des Masses et acquisition du foncier permettant son déplacement sur son tracé actuel * Aliénation des morceaux désaffectés de la Rue de la Cité Coronelle et acquisition du foncier permettant son déplacement sur son tracé actuel * Transfert d'office dans le domaine public de l'Impasse du Bois Joli Monsieur le Maire de Bagnols-sur-Cèze informe que, par arrêtés n° 2022-08-956 en date du 25 août 2022, N° 2022-08-958 en date du 25 août 2022, n° 2022-08-960 en date du 25 août 2022, n° 2022-08-957 en date du 25 août 2022, n° 2022-08-959 en date du 25 août 2022, n° 2022-08-961 en date du 25 août 2022,il a ordonné l'ouverture des enquêtes publiques préalables susvisées.
Du lundi 26 septembre 2022 à 9h00 au mardi 11 octobre 2022 à 16h30 inclus A cet effet, Monsieur Jean-Louis BLANC a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Les enquêtes se dérouleront aux services techniques de la mairie, 53 avenue de l'Hermitage en Z.A. de Berret, du lundi 26 septembre 2022 à 9h00 au mardi 11 octobre 2022 à 16h30 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture : du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 8h00 à 12h00.
Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations sur les registres d'enquêtes.
Les observations peuvent également être adressées par courriel à l'adresse enquete-publique-urba@bagnolsurceze.fr ou par courrier à : Mairie de Bagnols-sur-Cèze Service Aménagement Urbain Monsieur le commissaire-enquêteur Enquêtes publiques voirie 2022 BP 45 160 30205 BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX Le commissaire-enquêteur recevra le public aux services techniques de la mairie : le lundi 26 septembre 2022 de 9h à 12h et le mardi 11 octobre 2022 de 13h30 à 16h30.
Ses rapports et ses conclusions transmis au maire dans le délai d'un mois à l'expiration des enquêtes seront tenus à la disposition du public aux services techniques de la mairie.
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
Les dossiers d'enquêtes sont également consultables sur le site internet de la commune pendant toute la durée de l'enquête : https://www.bagnolssurceze.fr/fr/urbanisme-et-cadre-de-vie/amenagement/enquetespubliques-voirie-2022.html.