COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS

Ambrières-les-Vallées

de modification de droit commun et de révisions allégées du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Bocage Mayennais (CCBM).
Par arrêté du 31 août 2022, M. le Président de la CCBM a ordonné l'ouverture de cette enquête.
L'enquête publique se déroulera pendant une durée de 32 jours, Du mardi 27 septembre 2022, 14h, au vendredi 28 octobre 2022, 17h.
Le siège de l'enquête publique sera la Maison du Bocage, siège de la CCBM, situé 1, Grande Rue 53120 GORRON.
Les dossiers d'enquête publique seront consultables à la Maison du Bocage à GORRON et dans les Mairies d'AMBRIERES-LES-VALLEES, de FOUGEROLLES DU-PLESSIS, de LANDIVY et de CHANTRIGNE aux jours et heures habituels d'ouverture pendant toute la durée de l'enquête publique.
Ces dossiers d'enquête seront également disponibles, en version numérique, sur le site internet de la CCBM : http://www.bocage-mayennais.fr(Rubrique : Au quotidien / Urbanisme et environnement).
Ils pourront également être consultés sur un poste informatique dans les espaces France Services de la CCBM (en Mairies de GORRON, d'AMBRIERES-LES-VALLEES et de LANDIVY), aux jours et heures habituels d'ouverture.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra faire ses observations et propositions : Par courrier électronique à l'adresse suivante : accueil@bocage-mayennais.fr Sur les registres d'enquête établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur, mis à disposition à la Maison du Bocage à GORRON et dans les Mairies d'AMBRIERES-LES-VALLEES, de FOUGEROLLES DU-PLESSIS, de LANDIVY et de CHANTRIGNE aux jours et heures habituels d'ouverture.
Par voie postale en adressant un courrier à : Monsieur le Commissaireenquêteur « Evolution du PLUi » Communauté de Communes du Bocage Mayennais 1, Grande Rue 53120 GORRON.
Les observations et propositions écrites et orales du public reçues par le commissaire enquêteur et celles transmises par voie postale seront consultables au siège de l'enquête.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : mardi 27 septembre 2022, de 14h à 17h, à la Maison du Bocage à GORRON ; mercredi 5 octobre 2022, de 9h à 12h, à la Mairie de FOUGEROLLES-DU-PLESSIS ; vendredi 7 octobre 2022, de 14h à 17h, à la Mairie d'AMBRIERES-LES-VALLEES ; jeudi 13 octobre 2022, de 9h à 12h, à la Maison du Bocage à GORRON ; jeudi 13 octobre 2022, de 14h à 17h, à la Mairie de LANDIVY ; mercredi 19 octobre 2022, de 14h à 17h, à la Mairie de CHANTRIGNE ; vendredi 28 octobre 2022, de 14h à 17h, à la Maison du Bocage à GORRON.
Le commissaire-enquêteur établira un rapport circonstancié relatant le déroulement de l'enquête et examinant les observations recueillies.
Il consignera dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet d'évolution du PLUi.
Le commissaire-enquêteur transmettra à Monsieur le Président de la CCBM l'exemplaire du dossier de l'enquête déposé au siège de l'enquête, accompagné des registres et pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées, dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête publique.
Le public pourra consulter le rapport, les conclusions et l'avis du commissaire enquêteur pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête au siège de la CCBM et à la Préfecture de la Mayenne.
Ce rapport sera également consultable sur le site internet de la CCBM. Une copie du rapport du commissaire-enquêteur sera adressée à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NANTES.
Au terme de l'enquête publique, le Conseil de la Communauté de Communes aura compétence pour approuver la modification de droit commun et les révisions allégées du PLUi du Bocage Mayennais..