COMMUNE DE REMOUILLE

Remouillé

2 du Plan Local d'Urbanisme, En vue de l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AU (secteur des Aubépines).
Par décision du 11 août 2022, le Président du Tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Françoise BELIN, retraitée de la Fonction Publique Territoriale, commissaire enquêtrice pour l'enquête publique mentionnée ci-dessus.
L'enquête publique se déroulera aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie : du mardi 4 octobre 2022 à 9 h 00 au jeudi 20 octobre 2022 inclus à 12 h 00.
Le dossier sera consultable par le public en mairie pendant toute la durée de l'enquête et sur le site internet de la commune http://www.remouille.fr).
La commissaire enquêtrice assurera des permanences en mairie de Remouillé aux jours et heures suivants : le mardi 4 octobre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 16 h 00 à 19 h 00, le jeudi 20 octobre 2022 de 9 h00 à 12 h 00.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra déposer ses observations : soit à l'accueil sur le registre ouvert à cet effet soit par voie électronique : modif2plu@remouille.fr soit par courrier : Mairie de Remouillé, Enquête publique modification n° 2 du PLU, 1, rue de l'Hôtel de Ville 44140 Remouillé. À l'expiration du délai de cette enquête publique, le registre sera clos et signé par la commissaire enquêtrice qui le transmettra au Maire de la commune de Remouillé avec son rapport et ses conclusions motivées.
Ce dossier sera soumis au vote du Conseil Municipal et fera l'objet d'une délibération..