Source : Notre-territoire.com, Paris Normandie/ Edition de Rouen, Source : Notre-territoire.com
Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
Ectot-lès-Baons
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
AVIS Commune d'ECTOT-LES-BAONS Élaboration du P.LU. ENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé de ce que par arrêté municipal en date 23 mai 2017 il a été décidé de procéder à l'enquête publique sur les dispositions de l'élaboration du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune d'ECTOT-LES-BAONS. L'enquête se déroulera ...
à la mairie pendant une durée de 32 jours, du lundi 19 juin au jeudi 20 juillet 2017.
Le dossier pourra être consulté les mardis (horaire ouverture mairie), de 17 h 30 à 19 h 30.
M. Michel GUEROUT a été désigné commissaire enquêteur titulaire.
Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées, soit à les consigner sur le registre d'enquête mis à leur disposition à la mairie aux jours et heures susvisés, soit à les adresser au commissaire enquêteur en mairie par écrit ou par mail à l'adresse suivante : mairie@ectotlesbaons.fr Le dossier soumis à enquête publique sera également accessible en ligne durant toute la durée de la procédure sur le serveur suivant : Accès serveur : serveur.espacurba.fr / Identifiant : ESPACURBA / Mot de passe : 280PLU M. Michel GUEROUT, commissaire enquêteur, recevra à la mairie: le lundi 19 juin 2017, de 16 h à 19 h ; le mardi 4 juillet 2017, de 16 h à 19 h ; le samedi 8 juillet 2017, de 9 h à 12 h ; le jeudi 20 juillet 2017, de 16 h à 19 h.
Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses concisions motivées seront tenus à la disposition du public à la mairie, un mois après clôture de l'enquête..