Plan particulier d'intervention (PPI)

Argenteuil-sur-Armançon

: Nature de l'installation : l'exploitation d'une unité de production de granulés de bois sur le territoire de la commune d'Argenteuil-sur-Armançon; Rubrique de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement nº 2260-1-a : Broyage, concassage, criblage de substance végétales et tous produits organiques naturels.. la puissance maximale des machines de l'installation étant supérieure à 500 kW Demandeur : SARL MG GRANULÉS Emplacement de l'installation : Chemin des Grosses Terres 89160 ARGENTEUIL SUR-ARMANCON Durée de la consultation : quatre semaines, du 10 octobre 2022 au 7 novembre 2022 inclus Le dossier est déposé en mairie d'Argenteuil-sur-Armançon où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur un registre spécial ouvert à cet effet, tous les jours ouvrables aux heures d'ouverture des bureaux.
Les observations pourront également être adressées durant la même période par courrier au Préfet de l'Yonne (Bureau de l'Environnement Place de la Préfecture 89016 AUXERRE cedex) ou par courrier électronique à l'adresse suivante : pref-consultationpublic@yonne.gouv.fr A l'issue de la procédure le Préfet de l'Yonne prendra un arrêté d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article 512-7 du code de l'environnement ou bien un arrêté préfectoral de refus. 190526.