Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

la Clusaz

en date du 19 septembre 2022, ce projet d'aménagement a été déclaré d'utilité publique.
Cet arrêté emporte mise en compatibilité du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. , Comprend un exposé des motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique de l'opération, un document de synthèse des mesures destinées à éviter les incidences négatives notables sur l'environnement, à réduire celles qui ne peuvent être évitées et à compenser celles qui ne peuvent être ni évitées ni réduites.
Pour permettre la mise en compatibilité du document d'urbanisme de la commune, cet arrêté comprend également des modifications d'une orientation d'aménagement et du règlement du PLU. 2 De plus, par arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2022, une autorisation environnementale a été délivrée pour : l'aménagement de la retenue de la Colombière ; le prélèvement d'eau de La Gonière ; le renforcement du réseau neige sur la commune de La Clusaz, la création de réseaux d'adduction et deux salles des machines.
Elle tient lieu : d'autorisation au titre de la loi sur l'eau au sens de l'article L. 214-3 du code de l'environnement ; de dérogation aux interdictions d'atteinte aux espèces protégées au titre du 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement ; d'autorisation de défrichement au titre de l'article L. 341-3 du code forestier.
Ces deux actes peuvent être consultés dans le recueil des actes administratifs du département, sur le site internet des services de l'État de la Haute-Savoie http://www.haute-savoie.gouv.fr), en mairies de La Clusaz, Thônes et Manigod et en préfecture (DRCL). .