Demande de permis de construire

Lasbordes

PV1» filiale de TSE Par arrêté préfectoral du 16 septembre 2022 du préfet de l'Aude, une enquête publique sur le projet susvisé, D'une durée de 30 jours, est prescrite du lundi 17 octobre 2022 au mardi 15 novembre 2022 inclus.
Caractéristiques principales du projet : Le projet situé sur la commune de Lasbordes porte sur la création d'une centrale photovoltaïque au sol sur une emprise foncière de 11,2 ha au lieu dit « Le Moulin à Vent » sur le territoire communal de Lasbordes.
Le parc se situe sur un terrain agricole cultivé, à proximité de quelques habitations, et à environ 3km au nord-est du village de Lasbordes.
Séparé en 2 entités de part et d'autre de la RD248, le parc produira 12 Mwc pour une surface clôturée de 8,3ha comprenant des panneaux sur structure fixe de hauteur 3,50 m ainsi que des pistes internes/externes, des bâtiments techniques sur 180mC et 5 citernes.
Au terme de la procédure, la décision préfectorale qui pourra être adoptée sera, soit un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, soit un arrêté refusant le permis de construire, soit un arrêté portant sursis à statuer, soit un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à l'article R.423-32 du code de l'urbanisme.
Le commissaire enquêteur est M. Prosper EKODO, pharmacien, en retraite ; en cas d'empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant est désigné après interruption de l'enquête.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique, comportant notamment l'étude d'impact avec son résumé non technique et l'avis de la MRAe en sa qualité d'autorité environnementale, est consultable : en version papier à la mairie de Lasbordes, siège de l'enquête 9 Grand Rue 11400 Lasbordes, aux jours et heures d'ouverture au public, sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4226 sur le site internet des services de l'État dans l'Aude au lien suivant : http://www.aude.gouv.fr/le-photovoltaique-r1674.html gratuitement sur un poste informatique, à la Mairie de Lasbordes aux jours et heures d'ouverture au public.
Toute personne peut obtenir à ses frais communication du dossier d'enquête auprès du Préfet de l'Aude Direction du pilotage des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau de l'environnement et de l'aménagement de territoire, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Pendant toute la durée de l'enquête, les observations et propositions sur ce projet peuvent être consignées par le public : sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouvert uniquement à la mairie de Lasbordes. sur le registre dématérialisé au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4226 Elles peuvent également être adressées avant la clôture de l'enquête : par voie postale à l'adresse suivante : Mairie de Lasbordes 9 Grand Rue 11400 Lasbordes à l'attention de M. le commissaire enquêteur (centrale photovoltaïque Lasbordes aux lieux-dits ' Le Moulin à Vent ', ' Rec Danise ' et ' Le Trauquet ').
Ces observations sont annexées au registre d'enquête, sous forme papier, tenu à disposition au siège de l'enquête. par courriel transmis au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : enquete-publique-4226@registre-dematerialise.fr Les communes concernées sont : .
Lasbordes, Pexiora, Villespy, Saint-Papoul, Villepinte et Saint-Martin-Lalande.
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Lasbordes 9 Grand Rue : lundi 17 octobre 2022 de 09 h à 12h, jeudi 03 novembre 2022 de 09 h à 12h, mardi 15 novembre 2022 de 14h à 17h.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête : . en mairie de Lasbordes ; . à la préfecture de l'Aude (Direction du pilotage des politiques publiques et de l'appui territorial bureau de l'environnement et de l'aménagement du territoire) sur rendez-vous uniquement aux jours et heures habituels d'ouverture ; . sur le site internet comportant le registre dématérialisé au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4226 . sur le site internet des services de l'État dans l'Aude à l'adresse suivante : http://www.aude.gouv.fr/le-photovoltaique-r1674.html Le maître d'ouvrage et responsable du projet est la Société « LASBORDES PV1 » 55 allée Pierre Ziller Immeuble Atlantis 2 Sophia-Antipolis 06560 VALBONNE.
Toutes les informations techniques relatives au projet pourront être demandées à Mme Lauriane PRADEAU chef de projets mobile : 04 84 79 03 95@: lauriane.pradeau@tse.energy.