Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
Nouvelle République du Centre Ouest (La) /Edition de Tours

TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
Ballan-Miré

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Ballan-Miré
Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

ENQUÊTE PUBLIQUE AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°7 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE BALLAN-MIRE Par arrête en date du 12 septembre 2022, le Président de Tours Métropole Val de Loire a prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de modification n°7 du ...

plan local d'urbanisme (PLU) de Ballan-Miré.
Au terme de cette enquête, Le projet de modification n°7 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. sera approuvé par le Conseil métropolitain après avis du Conseil municipal de Ballan-Miré.
A cet effet, Monsieur Pierre TONNELLE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la Mairie de Ballan-Miré, siège de l'enquête publique, durant 33 jours, du jeudi 13 octobre 2022 à 8h30 au lundi 14 novembre 2022 à 17h00, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h00, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête.
Un dossier identique et un registre d'enquête seront déposés au siège de Tours Métropole Val de Loire (60 avenue Marcel Dassault 37200 Tours) aux jours et horaires habituels d'ouverture.
Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la ville de Ballan-Miré : http://www.mairie-ballan-mire.fr et sur le site internet de la Métropole : http://www.tours-metropole.fr.
De même, il sera consultable à partir d'un poste informatique mis à disposition du public en Mairie de Ballan-Miré aux jours et horaires habituels d'ouverture.
Les observations pourront être adressées par écrit, avant la clôture de l'enquête, à Monsieur Pierre TONNELLE, commissaire enquêteur (enquête PLU), à la Mairie de Ballan-Miré 12 place du 11 novembre 37510 Ballan-Miré.
Elles pourront également être adressées à son attention, avant la clôture de l'enquête, par courrier électronique à l'adresse suivante : ep.plu. ballan-mire@tours-metropole.fr. Les observations, propositions et contre-propositions seront consultables sur le site internet de la Ville de Ballan-Miré : http://www.mairie-ballan-mire.fr.
Le dossier comportera notamment les avis des personnes publiques associées et la décision de l'Autorité environnementale.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la Mairie de Ballan Miré : vendredi 14 octobre 2022 de 9h00 à 12h00, jeudi 3 novembre 2022 de 14h00 à 17h00, lundi 14 novembre 2022 de 14h00 à 17h00.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public à la Mairie de Ballan-Miré pendant un an.
Ces pièces seront également consultables sur le site internet de la ville de Ballan-Miré et celui de la Métropole pendant un an.
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication à leur frais, auprès de la Mairie de Ballan-Miré.
Des informations sur le dossier peuvent être demandées au service urbanisme de Ballan-Miré, par téléphone au 02.47.80.10.00 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : ads@mairie-ballan-mire.fr..

Territoires concernés : Ballan-Miré
L'enquête est terminée
13 octobre 2022
14 novembre 2022

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