Demande d'autorisation environnementale

Brochon

2022 une enquête publique sera ouverte du mardi 15 novembre 2022 à 14h au jeudi 1er décembre 2022 à 18h, Soit 17 jours, sur la commune de BROCHON, suite à la demande présentée par la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges, en vue d'obtenir l'autorisation environnementale au titre de l'article L181-1 du code de l'environnement pour la reconstruction partielle et le redimensionnement de la station d'épuration de Brochon.
Ce projet consiste à la construction d'une nouvelle station d'épuration à boues activées en aération prolongée combinant des ouvrages neufs avec des ouvrages conservés de la station d'épuration actuelle.
La capacité de traitement pourra recevoir 33.000 EH en période normale et 42.000 EH en période de vendange.
Au terme de la procédure, le préfet de la Côte-d'Or est compétent pour prendre l'arrêté préfectoral portant autorisation environnementale ou portant refus des travaux, au titre du code de l'environnement.
COMMISSAIRE ENQUÊTEUR : M. Pierre ALEXANDRE, expert foncier, est désigné par le président du tribunal administratif de Dijon en qualité de commissaire enquêteur.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique, comprenant notamment une étude d'incidences environnementales, est consultable : à la mairie de Brochon, sur support papier, aux jours et horaires d'ouverture habituel au public, à la direction départementale des territoires (DDT) de la Côte-d'Or, 57 rue de Mulhouse à Dijon, après prise de rendez-vous préalable, sur support papier ou sur un poste informatique, sur le site internet http://www.cote-dor.gouv.fr (rubriques politiques publiques environnement eau enquêtes publiques).
Le public pourra faire valoir ses observations et propositions pendant toute la durée de l'enquête : directement sur le registre d'enquête mis à disposition du public à la mairie de Brochon, en les adressant par voie postale, avant la clôture de l'enquête, à l'attention du commissaire enquêteur, M. Pierre ALEXANDRE, à la mairie de BROCHON (16 route des Grands Crus 21220).
Les observations formulées par voie postale seront annexées au registre d'enquête, par voie dématérialisée à l'adresse suivante : ddt-ser@cote-dor.gouv.fr en indiquant ' en objet : enquête publique STEU Brochon '.
Les observations et propositions du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de l'enquête.
PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR : Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations, à la mairie de BROCHON les mardi 15 novembre 2022 de 14h à 16h, jeudi 24 novembre 2022 de 16h à 18h et jeudi 1er décembre 2022 de 16h à 18h.
IDENTITÉ DU DEMANDEUR ET DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU PROJET : Le demandeur est la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges dont le siège social est situé 3 rue Jean Moulin BP 40029 21701 Nuits-Saint-Georges CEDEX.
Des renseignements sur le projet peuvent être demandés à la personne en charge du dossier : M. Florens MOREL, société ARTELIA florens.morel@arteliagroup.com Tel : 03 80 78 95 53 COMMUNICATION DU DOSSIER D'ENQUÊTE : Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête auprès de la préfecture de la Côte-d'Or (direction départementale des territoires service de l'eau et des risques 57 rue de Mulhouse 21000 DIJON).
CONSULTATION DU RAPPORT ET DES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR : Pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public soit à la mairie de BROCHON où le dossier aura pu être consulté, soit à la préfecture de la Côte-d'Or direction départementale des territoires 57 rue de Mulhouse à DIJON ou sur le site internet http://www.cote-dor.gouv.fr (rubriques politiques publiques environnement eau enquêtes publiques).
Le responsable du bureau préservation de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques, signé : Philippe BIJARD..