COMMUNE DE CAPENDU
Capendu
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Capendu
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE CAPENDU
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CAPENDU Extrait de la delibération approuvant la modification simplifiée Par délibération n° 43/2022 du 13.09.2022 le conseil municipal a approuvé la M.S n° 1 du PLU. La dite délibération est affichée en mairie depuis le 16.09.2022. Le maire, Claude BUSTO.
Territoires concernés :
Capendu