Enquête publique unique

Hagondange

du 20 septembre 2022 prescrit une enquête publique unique sur les demandes d'autorisation environnementale et de permis de construire présentées par la société AREFIM GRAND EST pour l'implantation de deux bâtiments industriels à usage d'entreposage et de bureaux sur le territoire des communes de Hagondange et de Talange (lot A) et de Hagondange (lot B).
L'enquête publique unique aura lieu du 25 octobre 2022 au 25 novembre 2022 inclus, Pendant une durée de 32 jours, dans les mairies des communes de Hagondange et de Talange ainsi que dans les communes concernées par le rayon d'affichage de 1 km conformément au code de l'environnement : Marange Silvange et Maizières les Metz.
Le tribunal administratif de Strasbourg a désigné Mme Marie-Elisabeth Becker, chef de service, conseillère municipale, en qualité de commissaire enquêtrice.
Les dossiers d'enquête relatifs à ces projets, comportant notamment les dossiers de demande de permis de construire, d'autorisation environnementale, l'étude d'impact, l'étude de dangers, les résumés non techniques, les avis des services consultés lors de la phase d'examen, l'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAe), la réponse de l'exploitant, sont déposés aux mairies de Hagondange et de Talange, pendant toute la durée de l'enquête où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Le public pourra formuler, le cas échéant, ses observations sur les registres ouverts à cet effet dans les mairies de Hagondange et de Talange.
Les observations pourront également être adressées par écrit à l'attention de la commissaire enquêtrice à la mairie de Hagondange (place Jean Burger 57300 Hagondange) ou à la mairie de Talange (46, Grand Rue 57525 Talange), ou par courrier électronique, à l'adresse suivante : « pref-consultations-metz@moselle.gouv.fr ».
Les dossiers d'enquête sont également consultables pendant toute la durée de l'enquête sur le site internet de la préfecture de la Moselle à l'adresse suivante : « http://www.moselle.gouv.fr publications publicité légale installations classées et hors installations classées arrondissement de Metz ».
Un accès gratuit aux dossiers sur un poste informatique situé à la préfecture de la Moselle est également mis à disposition de toute personne qui souhaite le consulter, aux horaires d'ouverture du public.
Les observations recueillies sont tenues à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête dans les mairies de Hagondange et de Talange.
Celles transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet précité.
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public : à la mairie de Hagondange : mardi 25 octobre 2022, de 9 heures 30 à 12 heures jeudi 10 novembre 2022, de 14 heures à 16 heures 30 vendredi 25 novembre 2022, de 9 heures 30 à 12 heures à la mairie de Talange : mardi 25 octobre 2022, de 14 heures à 16 heures 30 jeudi 10 novembre 2022, de 9 heures 30 à 12 heures vendredi 25 novembre 2022, de 14 heures à 16 heures 30.
Les dossiers d'enquête sont communicables à toute personne à sa demande et à ses frais auprès du préfet de la Moselle dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique.
Dès l'ouverture de l'enquête, les conseils municipaux des communes de Hagondange, Talange, Marange Silvange et Maizières les Metz ainsi que le conseil communautaire Rives de Moselle sont appelés à donner leur avis sur les demandes d'autorisation environnementale.
Ne peuvent être pris en considération que les avis exprimés au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture des registres d'enquête.
Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées au pétitionnaire représenté par M. Thomas Godard ingénieur environnement société B27 SDE 19 bis, avenue Léon Gambetta 92120 Montrouge tél 06 34 95 57 72.
A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice aux mairies de Hagondange et de Talange, à la préfecture de la Moselle (DCAT-BEPE) et sur le site internet de la préfecture de la Moselle : « http://www.moselle.gouv.fr publications publicité légale installations classées et hors installations classées arrondissement de Metz ».
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus, après avis éventuel du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CO-DERST).
Les maires des communes de Hagondange et de Talange disposeront d'un délai de deux mois à compter de la réception du rapport de la commissaire enquêtrice pour instruire les demandes de permis de construire et accorder ou refuser le permis de construire. .