Plan de servitudes aéronautiques de dégagement

Saint-Priest

du Plan de Servitudes Aéronautiques de dégagement de l'Aéroport de Lyon-Bron, présenté par la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Centre Est, sera soumis à une enquête publique effectuée conformément au code de l'expropriation pour cause d'utilité publique en application des articles L.6351 et suivants du code des transports.
Le périmètre de l'enquête concerne les communes de Bron, Cailloux-sur-Fontaines, Chaponnay, Chassieu, Corbas, Décines-Charpieu, Fleurieu-sur-Saône, Genas, Lyon, Meyzieu, Mions, Montanay, Rillieux-la-Pape, Saint-Bonnet de Mure, Saint-Pierre de Chandieu, Saint-Priest, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Toussieu, Vaulx en Velin, Vénissieux, Villeurbanne dans le département du Rhône (69), Luzinay, Saint-Just-Chaleyssin et Valencin dans le département de l'Isère (38), Miribel et Neyron dans le département de l'Ain (01).
Cette enquête publique est ouverte du lundi 26 septembre 2022 au vendredi 28 octobre 2022 inclus.
Pendant toute la durée de l'enquête, un exemplaire du dossier d'enquête est déposé dans les lieux définis ci-après afin que chacun puisse, aux heures habituelles d'ouverture au public, en prendre connaissance.
Département du Rhône (69) : Préfecture du Rhône, Direction de la Coordination des Politiques Interministérielles (DCPI), 18, rue de Bonnel 69419 Lyon cedex 03 Mairie de Bron, Place Weingarten, 69500 Bron Mairie de Cailloux-sur-Fontaines, 1 Place du 8 Mai 1945, 69270 Cailloux-sur-Fontaines Mairie de Chaponnay, 2 Place de la Mairie, 69970 Chaponnay Mairie de Chassieu, 60 rue de la République, 69680 Chassieu Mairie de Corbas, Place Charles Jocteur, 69960 Corbas Mairie de Décines-Charpieu, Place Roger Salengro, 69150 Décines-Charpieu Mairie de Fleurieu-sur-Saône, 33 Grande Rue, 69250 Fleurieu-sur-Saône Mairie de Genas, Place du Général de Gaulle, 69740 Genas Lyon Métropole, Hôtel de la Métropole, 20 rue du Lac, 69003 Lyon Mairie de Meyzieu, Place de l'Europe CS 30401, 69330 Meyzieu Mairie de Mions, 4 Place de la République, 69780 Mions Mairie de Montanay, 116 rue Centrale, 69250 Montanay Mairie deRillieux-la-Pape, 165 rue Ampère, 69140 Rillieux-la-Pape Mairie de Saint-Bonnet-de-Mure, 34, avenue de l'Hôtel de Ville, 69720 Saint Bonnet-de-Mure Mairie de Saint-Pierre-de-Chandieu, 5-7 rue Emile Vernay, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu Mairie de Saint-Priest, 14 place Charles Ottina, 69800 Saint-Priest Mairie de Sathonay-Camp, 2 Place Joseph Thevenot, 69580 Sathonay-Camp Mairie de Sathonay-Village, 1 rue Saint-Maurice, 69580 Sathonay-Village Mairie de Toussieu, Place de la Mairie, 69780 Toussieu Mairie deVaulx en Velin, 1 Place de la Nation, 69120 Vaulx en Velin Mairie de Vénissieux, 5 avenue Marcel-Houël BP 24 69631 Vénissieux Cédex Mairie de Villeurbanne, Place du Docteur Lazare Goujon, 69100 Villeurbanne Département de l'Ain (01) : Préfecture de l'Ain, Bureau de l'Aménagement, de l'Urbanisme et des Installations Classées, 45 Avenue Alsace Lorraine, 01012 Bourg-en-Bresse Mairie de Miribel, Place de l'Hôtel de Ville, 01700 Miribel Mairie de Neyron, Route de Genève, 01700 Neyron Département de l'Isère (38) : Préfecture de l'Isère, Direction des relations avec les collectivités, 12 Place de Verdun, CS 71046 38021 Grenoble Cedex 1 Mairie de Luzinay, 35 l'Esplanade, 38200 Luzinay Mairie de Saint-Just-Chaleyssin, 220 Place Fernand Rey, 38540 Saint-Just-Chaleyssin Mairie de Valencin, Place Elie Vidal, 38540 Valencin Le dossier d'enquête est également consultable sur les sites internet des préfectures du Rhône, de l'Isère et de l'Ain.
Le siège de l'enquête est fixé à la préfecture du Rhône, Direction de la Coordination des Politiques Interministérielles (DCPI), 18 rue de Bonnel, 69419 Lyon Cedex 03.
Le dossier d'enquête déposé dans les 27 communes précitées ainsi que dans les préfectures du Rhône, de l'Isère et de l'Ain, sera accompagné d'un registre, préalablement coté et paraphé par le président ou un membre de la commission d'enquête, sur lequel le public pourra éventuellement consigner ses observations.
Le public peut adresser ses observations à l'attention du président de la commission d'enquête, par courrier adressé à son attention au siège de l'enquête.
Ces courriers sont annexés au registre d'enquête.
Des observations pourront également être adressées par message électronique à l'adresse suivante : aeroport-de-bron@mail.registre-numerique.fr ou portées sur un registre électronique à l'adresse ci-après : https://www.registre-numerique.fr/aeroport-de-bron où elles seront accessibles pendant toute la durée de l'enquête du lundi 26 septembre 2022 à 9h00 jusqu'au vendredi 28 octobre 2022 à 16 heures.
Cette enquête est conduite par la commission d'enquête composée des membres suivants : M. Pierre-Henry PIQUET, en qualité de président Mme Françoise CHARDIGNY, en qualité de membre titulaire M. Jean-Loup BACHET, en qualité de membre titulaire M. Julien DALLEMAGNE, membre suppléant Un membre de la commission d'enquête se tient à la disposition du public aux lieux, dates et horaires suivants : Département du Rhône (69) : Mairie de Bron, Place Weingarten, 69500 Bron mercredi 12 octobre 2022 14h00 à 17h00 Mairie de Corbas, Place Charles Jocteur, 69960 Corbas jeudi 6 octobre 2022 9h00 à 12h00 Lyon Métropole, Hôtel de la Métropole, 20 rue du Lac, 69003 Lyon vendredi 7 octobre 2022 9h00 à 12h00 vendredi 21 octobre 2022 9h00 à 12h00 Mairie de Meyzieu, Place de l'Europe CS 30401, 69330 Meyzieu mercredi 19 octobre 2022 14h00 à 17h00 Mairie deRillieux-la-Pape, 165 rue Ampère, 69140 Rillieux-la-Pape mardi 18 octobre 2022 14h00 à 17h00 Mairie de Saint-Bonnet-de-Mure, 34, avenue de l'Hôtel de Ville, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure lundi 3 octobre 2022 14h00 à 17h00 Mairie de Saint-Pierre-de-Chandieu, 5-7 rue Emile Vernay, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu mardi 4 octobre 2022 14h00 à 17h00 Mairie de Saint-Priest, 14 place Charles Ottina, 69800 Saint-Priest mardi 11 octobre 2022 14h00 à 17h00 Mairie de Sathonay-Village, 1 rue Saint-Maurice, 69580 Sathonay-Village samedi 1er octobre 2022 9h00 à 12h00 Mairie de Toussieu, Place de la Mairie, 69780 Toussieu vendredi 30 septembre 2022 9h00 à 12h00 Mairie deVaulx en Velin, 1 Place de la Nation, 69120 Vaulx en Velin mardi 25 octobre 2022 14h00 à 17h00 Mairie de Villeurbanne, Place du Docteur Lazare Goujon, 69100 Villeurbanne vendredi 28 octobre 2022 14h00 à 17h00 Département de l'Ain (01) Mairie de Miribel, Place de l'Hôtel de Ville, 01700 Miribel lundi 26 septembre 2022 9h00 à 12h00 Département de l'Isère (38) Mairie de Valencin, Place Elie Vidal, 38540 Valencin jeudi 27 octobre 2022 9h00 à 12h00 Après la clôture de l'enquête, les registres d'enquête sont clos et signés, selon le cas, par le maire ou le préfet qui en assurent la transmission dans les vingt-quatre heures, avec le dossier d'enquête, au président de la commission d'enquête.
La commission d'enquête examine les observations recueillies et entend toute personne qu'il lui paraît utile de consulter ainsi que le maître d'ouvrage s'il en fait la demande.
Elle examine également les observations transmises électroniquement.
Elle rédige un rapport énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables avec ou sans réserves, ou défavorables au projet.
Elle transmet au préfet du Rhône le dossier et les registres assortis du rapport énonçant ses conclusions.
L'ensemble des prescriptions doit être réalisé dans un délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête.
Le préfet du Rhône transmet à la mairie des communes concernées, aux préfets des autres départements concernés, à la DSAC Centre-Est ainsi qu'au Tribunal Administratif de Lyon une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission d'enquête.
Ces documents sont également consultables sur le site Internet des préfectures de chacun des départements concernés et sur le site de l'enquête publique.
Huit jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et durant toute la durée de celle-ci, le présent avis est rendu public par voie d'affichage et, éventuellement, par tous autres procédés, dans toutes les communes sur le territoire desquelles l'enquête a lieu. 14 SEPTEMBRE 2022 Le sous-préfet Secrétaire général adjoint Julien PERROUDON .