GRAND-ORLY SEINE BIEVRE
Choisy-le-Roi
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Avis d'enquête publique
Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bievre Commune de Choisy-le-Roi Par arrêté n° A2022_763 en date du 23 août 2022, le Président de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre a prescrit la modification de droit commun n°7 du Plan Local d'Urbanisme de la ville de ...
Choisy-le-Roi et définit les modalités de concertation préalable.
L'arrêté fait l'objet d'un affichage en mairie de Choisy-le-Roi et au siège de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre pendant une durée minimale d'un mois.
Cet arrêté est affiché à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre le 05/09/2022 et en mairie de Choisy-le-Roi le 13/09/2022.
EP 22-447 / contact@publilegal.fr.