COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE

Château-Gontier

et en mairies déléguées d'AZÉ et de SAINT-FORT du lundi 24 octobre 2022 à 9h00 au vendredi 25 novembre 2022 à 17h00, soit pendant une durée de 32 jours.
Monsieur Alain PARRA d'ANDERT, cadre bancaire en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de NANTES.
Un dossier d'enquête publique accompagné d'un registre d'enquête sera mis à la disposition du public aux jours et heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville de CHÂTEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE et des mairies déléguées d'AZÉ et SAINT-FORT.
Il sera également consultable sur le site internet de la Ville de CHÂTEAUGONTIER SUR-MAYENNE : « https://plu-chateaugontier.fr ».
Le public pourra adresser ses observations et propositions écrites à Monsieur le commissaire enquêteur durant toute la durée de l'enquête : Par courrier postal adressé au siège de l'enquête publique à l'adresse suivante : Hôtel de ville de CHÂTEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE Monsieur le commissaire enquêteur Enquête publique de la révision n°1 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de CHÂTEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 23 Place de la République, BP 20402, 53204 CHÂTEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (cachet de La Poste faisant foi) ; Par voie électronique sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet : « https://www.registredemat.fr/plu-rev1-chateaugontier ».
Par voie électronique sur l'adresse mail dédiée : « enquete-plu-rev1-chateaugontier@registredemat.fr ».
En les consignant sur les registres papiers ouverts à cet effet ; En rencontrant le commissaire enquêteur lors : Des permanences qu'il tiendra à l'Hôtel de Ville de CHÂTEAU-GONTIERSUR MAYENNE, Lundi 24 octobre 2022 de 9h00 à 12h00, Jeudi 10 novembre de 9h00 à 12h00, Vendredi 25 novembre 2022 de 14h00 à 17h00.
De la permanence qu'il tiendra à la mairie déléguée d'AZÉ le samedi 5 novembre 2022 de 9h00 à 12h00, De la permanence qu'il tiendra à la mairie déléguée de SAINT-FORT le mercredi 16 novembre 2022 de 14h00 à 17h00.
Les observations et propositions du public seront annexées au registre de l'Hôtel de Ville de CHÂTEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE, siège administratif de l'enquête publique, ainsi que sur le registre dématérialisé « https://www.registredemat.fr/plu-rev1-chateaugontier », et ce dans les meilleurs délais.
Dans les trente jours à compter de la date d'expiration de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra au maire le dossier d'enquête avec son rapport et ses avis motivés.
Le public pourra consulter le rapport du Commissaire enquêteur pendant une durée de 1 an à compter de la clôture de l'enquête, à l'Hôtel de ville de CHÂTEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE, en mairies déléguées d'AZÉ et de SAINT-FORT aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site internet de la ville de CHÂTEAU-GONTIERSUR MAYENNE : « https://plu-chateaugontier.fr ».
Le PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. révisé sera soumis à l'approbation du Conseil municipal de la commune de CHÂTEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE.