Enquête publique Château-Gontier | 42 enquêtes publiques en cours

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42 Enquêtes trouvées

Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

plan de prévention des risques d'inondation

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Date de début : 26/06/2025 - Date de fin : 26/06/2025

Ampoigné | Argenton-Notre-Dame | Bierné | Château-Gontier | Châtelain | Chemazé | Daon | Gennes-sur-Glaize | Laigné | Loigné-sur-Mayenne | Longuefuye | Marigné-Peuton | Ménil | Peuton | Saint-Denis-d'Anjou | Saint-Fort | Saint-Laurent-des-Mortiers | Saint-Michel-de-Feins | Azé | Coudray | Fromentières | Houssay | Origné | Saint-Sulpice Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER

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Avril 2026

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

PROTECT'HOMS

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Date de début : 27/01/2025 - Date de fin : 24/02/2025

Château-Gontier

PROTECT'HOMS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

AXTOM PROMOTION

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Date de début : 23/09/2024 - Date de fin : 21/10/2024

Château-Gontier

AXTOM PROMOTION

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

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Date de début : 06/02/2024 - Date de fin : 06/02/2024

Ampoigné | Argenton-Notre-Dame | Bierné | Château-Gontier | Châtelain | Chemazé | Daon | Gennes-sur-Glaize | Laigné | Loigné-sur-Mayenne | Longuefuye | Marigné-Peuton | Ménil | Peuton | Saint-Denis-d'Anjou | Saint-Fort | Saint-Laurent-des-Mortiers | Saint-Michel-de-Feins | Azé | Coudray | Fromentières | Houssay | Origné | Saint-Sulpice Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

FUTURES ENERGIES MAYENNE OUEST

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Date de début : 26/06/2023 - Date de fin : 18/07/2023

Bouère | Château-Gontier | Gennes-sur-Glaize | Longuefuye | Saint-Denis-d'Anjou Voir +

FUTURES ENERGIES MAYENNE OUEST

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

FUTURES ENERGIES MAYENNE OUEST

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Date de début : 26/06/2023 - Date de fin : 18/07/2023

Bouère | Château-Gontier | Gennes-sur-Glaize | Longuefuye | Mayenne | Saint-Denis-d'Anjou Voir +

FUTURES ENERGIES MAYENNE OUEST

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

FUTURES ENERGIES MAYENNE OUEST

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Bouère | Château-Gontier | Gennes-sur-Glaize | Longuefuye | Mayenne | Saint-Denis-d'Anjou Voir +

FUTURES ENERGIES MAYENNE OUEST

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Installations classées
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FUTURES ENERGIES MAYENNE OUEST

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Date de début : 26/06/2023 - Date de fin : 18/07/2023

Bouère | Château-Gontier | Gennes-sur-Glaize | Longuefuye | Mayenne | Saint-Denis-d'Anjou Voir +

FUTURES ENERGIES MAYENNE OUEST

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

FUTURES ENERGIES MAYENNE OUEST

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Date de début : 26/06/2023 - Date de fin : 18/07/2023

Bouère | Château-Gontier | Gennes-sur-Glaize | Longuefuye | Mayenne | Saint-Denis-d'Anjou Voir +

FUTURES ENERGIES MAYENNE OUEST

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

FUTURES ENERGIES MAYENNE OUEST

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Date de début : 26/06/2023 - Date de fin : 18/07/2023

Bouère | Château-Gontier | Gennes-sur-Glaize | Longuefuye | Saint-Denis-d'Anjou Voir +

FUTURES ENERGIES MAYENNE OUEST

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

FUTURES ENERGIES MAYENNE OUEST

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Date de début : 26/06/2023 - Date de fin : 18/07/2023

Bouère | Château-Gontier | Gennes-sur-Glaize | Longuefuye | Mayenne | Saint-Denis-d'Anjou Voir +

FUTURES ENERGIES MAYENNE OUEST

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

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Date de début : 25/04/2023 - Date de fin : 10/05/2023

Château-Gontier

PREFECTURE DE DEPARTEMENT MAYENNE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

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Date de début : 28/03/2023 - Date de fin : 28/04/2023

Château-Gontier

COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

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Date de début : 25/04/2023 - Date de fin : 10/05/2023

Château-Gontier | Placé

COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

FROMAGERIES PERREAULT

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Date de début : 18/02/2023 - Date de fin : 20/03/2023

Château-Gontier | Placé

FROMAGERIES PERREAULT

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

FROMAGERIES PERREAULT

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Date de début : 18/02/2023 - Date de fin : 20/03/2023

Château-Gontier

FROMAGERIES PERREAULT

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Date de début : 30/01/2023 - Date de fin : 27/02/2023

Bierné | le Buret | Château-Gontier | Châtelain | Chemazé | Daon | Grez-en-Bouère | Longuefuye | Maisoncelles-du-Maine | Mayenne | Ménil | Ruillé-Froid-Fonds | Saint-Charles-la-Forêt | Saint-Denis-d'Anjou | Villiers-Charlemagne | Coudray | Fromentières Voir +

BIOGAZ DU PAYS DE CHATEAU-GONTIER

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 30/01/2023 - Date de fin : 27/02/2023

Bierné | le Buret | Château-Gontier | Châtelain | Chemazé | Daon | Grez-en-Bouère | Longuefuye | Maisoncelles-du-Maine | Ménil | Ruillé-Froid-Fonds | Saint-Charles-la-Forêt | Saint-Denis-d'Anjou | Villiers-Charlemagne | Coudray | Fromentières Voir +

BIOGAZ DU PAYS DE CHATEAU-GONTIER

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE

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Date de début : 24/10/2022 - Date de fin : non déterminée

Château-Gontier

COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE

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Date de début : 24/10/2022 - Date de fin : 25/11/2022

Château-Gontier | Mayenne

COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

LAFARGE GRANULATS

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Date de début : 20/06/2022 - Date de fin : 21/07/2022

Château-Gontier | Marigné-Peuton

LAFARGE GRANULATS

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Autre

Autre

Déclaration d'intérêt général

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Date de début : 20/05/2022 - Date de fin : non déterminée

Château-Gontier

BGI

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Autre

Autre

Plan de prévention du bruit dans l'environnement

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Date de début : 03/01/2022 - Date de fin : 03/03/2022

Château-Gontier

COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE

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Autre

Autre

Demande de permis de construire

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Date de début : 20/05/2021 - Date de fin : non déterminée

Château-Gontier

ZEPHYR

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

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Date de début : 20/02/2021 - Date de fin : 24/03/2021

Château-Gontier | Fromentières

COMMUNE DE FROMENTIERES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 20/02/2021 - Date de fin : 24/03/2021

Château-Gontier | Le Parc | Fromentières

COMMUNE DE FROMENTIERES

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Autre

Autre

Plan de sauvegarde et de mise en valeur

Favori

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Date de début : 13/01/2021 - Date de fin : 27/01/2021

Château-Gontier | Placé

COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE

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Autre

Autre

Plan de sauvegarde et de mise en valeur

Favori

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Date de début : 13/01/2021 - Date de fin : 27/01/2021

Château-Gontier | Mayenne | Placé

COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

PREFECTURE DE LA MAYENNE

Favori

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Date de début : 27/10/2020 - Date de fin : non déterminée

Ballots | Chantrigné | Château-Gontier | Chémeré-le-Roi | Ernée | Ruillé-Froid-Fonds | Saint-Georges-le-Fléchard | Saint-Germain-de-Coulamer | Saint-Loup-du-Gast | Saint-Pierre-la-Cour | Bannes Voir +

PREFECTURE DE LA MAYENNE

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Autre

Autre

Demande de permis de construire

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Date de début : 04/11/2020 - Date de fin : non déterminée

Château-Gontier

SAS ACIO

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Autre

Autre

Demande de permis de construire

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Date de début : 08/10/2020 - Date de fin : non déterminée

Château-Gontier

SAS AZE DIS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 06/07/2020 - Date de fin : 03/08/2020

Château-Gontier | Placé

AGRI TUBE EXTRUSION A.T.E

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 06/07/2020 - Date de fin : 03/08/2020

Château-Gontier

AGRI TUBE EXTRUSION A.T.E

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER

Favori

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Date de début : 26/11/2019 - Date de fin : non déterminée

Château-Gontier

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER

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Autre

Autre

Demande de permis de construire

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Date de début : 19/09/2019 - Date de fin : non déterminée

Château-Gontier

L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

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Autre

Autre

Approbation du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Favori

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Date de début : 06/05/2019 - Date de fin : 08/06/2019

Ampoigné | Argenton-Notre-Dame | Bierné | Château-Gontier | Châtelain | Chemazé | Daon | Gennes-sur-Glaize | Laigné | Loigné-sur-Mayenne | Longuefuye | Marigné-Peuton | Ménil | Peuton | Saint-Denis-d'Anjou | Saint-Fort | Saint-Laurent-des-Mortiers | Saint-Michel-de-Feins | Château | Bais | Désertines | le Ham | Laval | la Pellerine | Sainte-Marie-du-Bois Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER

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Autre

Autre

Approbation du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Favori

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Date de début : 06/05/2019 - Date de fin : 08/06/2019

Ampoigné | Argenton-Notre-Dame | Bierné | Château-Gontier | Châtelain | Chemazé | Daon | Gennes-sur-Glaize | Laigné | Loigné-sur-Mayenne | Longuefuye | Marigné-Peuton | Ménil | Peuton | Saint-Denis-d'Anjou | Saint-Fort | Saint-Laurent-des-Mortiers | Saint-Michel-de-Feins | Bais | Désertines | le Ham | Laval | la Pellerine | Sainte-Marie-du-Bois Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER

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Autre

Autre

CENTRE HOSPITALIER DU HAUT ANJOU

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Date de début : 07/09/2018 - Date de fin : non déterminée

Château-Gontier

CENTRE HOSPITALIER DU HAUT ANJOU

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Autre

Autre

COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER

Favori

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Date de début : 03/09/2018 - Date de fin : 02/10/2018

Château-Gontier

COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER

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Autre

Autre

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER

Favori

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Date de début : 03/09/2018 - Date de fin : 02/10/2018

Ampoigné | Argenton-Notre-Dame | Bierné | Château-Gontier | Châtelain | Chemazé | Daon | Gennes-sur-Glaize | Laigné | Loigné-sur-Mayenne | Longuefuye | Marigné-Peuton | Ménil | Peuton | Saint-Denis-d'Anjou | Saint-Fort | Saint-Laurent-des-Mortiers | Saint-Michel-de-Feins | Bais | Désertines | le Ham | Laval | la Pellerine | Sainte-Marie-du-Bois Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER

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Autre

Autre

COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER

Favori

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Date de début : 11/06/2018 - Date de fin : 26/06/2018

Château-Gontier

COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER

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Autre

Autre

COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER

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Date de début : 18/12/2017 - Date de fin : non déterminée

Château-Gontier

COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER

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