CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
Fontainebleau
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Avis d'enquête publique
Pays de Fontainebleau APPROBATION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°3 ET DE LA MODIFICATION N°11 DU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. DE FONTAINEBLEAU-AVON UNIQUEMENT SUR AVON Par déliberation en date du 29 septembre 2022, le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a approuvé la révision allégée n°3 et la modification n°11 ...
du Plan Local d'Urbanisme de Fontainebleau-Avon uniquement sur Avon.
Ces délibérations sont affichées en mairies de Fontainebleau et d'Avon ainsi qu'au siège de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau pendant un mois à compter du 12 octobre 2022.
La délibération et le dossier approuvé sont tenus à la disposition du public dans ces mêmes lieux ainsi qu'à la souspréfecture de Fontainebleau aux jours et heures d'ouverture en vigueur..