CU CAEN LA MER
Caen
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Caen | Éterville
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : CU CAEN LA MER
Communauté urbaine Caen la Mer Commune de ÉTERVILLE Plan local d'urbanisme Modification nº1 Approbation AVIS Par delibération en date du 29 septembre 2022, le conseil communautaire de Caen la Mer a approuvé la modification nº1 du Plan local d'urbanisme de la commune de Éterville. La délibération ...
, L'avis du commissaire enquêteur et le dossier de Plan local d'urbanisme modifié sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté urbaine et en mairie de Éterville.
Cette délibération est affichée en mairie de Éterville et au siège de Caen la Mer..