Ouest France /Edition des Côtes d'Armor, Télégramme (Le) /Edition de Côtes d'Armor
Projet de cession de chemins ruraux
Plaine-Haute
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Avis d'enquête publique
Commune PLAINE-HAUTE AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Le projet de cession de chemins ruraux situés aux lieux-dits Carfot, Bien Assis et Le Bignon en Plaine-Haute sera soumis à enquête publique du 10 novembre 2022 au 26 novembre 2022 inclus avec depôt du dossier au secrétariat de la mairie pour consultation ...
du public aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Un registre d'enquête est ouvert.
M. Francis Ohling, Domicilié à Ploeuc L'Hermitage est désigné en qualité de commissaire † enquêteur.
Il se tiendra à la mairie, à la disposition du public, jeudi 10 novembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 16 novembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 et samedi 26 novembre 2022 de 9 h 30 à 11 h 30.
Les observations formulées par écrit peuvent lui être adressées par courrier à la mairie avant la clôture de l'enquête..