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Demande d'autorisation environnementale
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Installations classées (ICPE)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : NEUTRAVAL

Préfecture de la Moselle Avis d'enquête publique Relatif à une installation classee pour la protection de l'environnement Projet d'implantation d'un laboratoire de recherche et de développement pour le traitement de l'amiante sur le territoire de la commune de Talange societe Neutraval Il est rappelé ...

qu'une enquête publique est en cours jusqu'au 21 novembre 2022 inclus sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société NEUTRAVAL pour l'implantation d'un laboratoire de recherche et de développement pour le traitement de l'amiante sur le territoire de la commune de Talange.
L'enquête publique se déroule du 17 octobre 2022 au 21 novembre 2022 inclus, pendant une durée de 36 jours, Dans la mairie de la commune de Talange ainsi que dans les communes concernées par le rayon d'affichage de 2 kms con-formément au code de l'environnement : Amnéville, Ay sur Moselle, Hagondange, Hauconcourt, Marange Silvange, Maizières les Metz.
Le tribunal administratif de Strasbourg a désigné M. Christian Staf, ingénieur retraité, en qualité de commissaire enquêteur.
Le dossier d'enquête relatif à ce projet, comportant notamment une étude d'impact, l'étude de dangers, les résumés non techniques, les avis des services consultés lors de la phase d'examen, l'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAe), la réponse de l'exploitant, est déposé à la mairie de Talange pendant toute la durée de l'enquête où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Le public pourra formuler, le cas échéant, ses observations sur le registre ouvert à cet effet dans la mairie précitée.
Les observations pourront également être adressées par écrit à l'attention du commissaire enquêteur à la mairie, ou les adresser, par écrit, à l'intention du commissaire enquêteur, à la mairie de Talange (46, Grand Rue 57525 Talange), ou par courrier électronique, à l'adresse suivante : « pref-consultations-metz@moselle.gouv.fr ».
Le dossier d'enquête est également consultable pendant toute la durée de l'enquête sur le site internet de la préfecture de la Moselle à l'adresse suivante : « http://www.moselle.gouv.fr publications publicité légale installations classées et hors installations classées arrondissement de Metz ».
Un accès gratuit au dossier sur un poste informatique situé à la préfecture de la Moselle est également mis à disposition de toute personne qui souhaite le consulter, aux horaires d'ouverture du public.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la mairie de Talange, le : lundi 17 octobre 2022, de 10 heures à 12 heures jeudi 27 octobre 2022, de 14 heures 30 à 16 heures 30 lundi 14 novembre 2022, de 14 heures 30 à 16 heures 30 lundi 21 novembre 2022, de 15 heures à 17 heures.
Les observations du public recueillies sont tenues à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête dans la mairie de Talange.
Le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne à sa demande et à ses frais auprès du préfet de la Moselle dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique.
Dès l'ouverture de l'enquête, les conseils municipaux des communes de Talange, Amnéville, Ay sur Moselle, Hagon-dange, Hauconcourt, Marange Silvange, Maizières les Metz sont appelés à donner leur avis sur la demande d'autorisation environnementale.
Ne peuvent être pris en considération que les avis exprimés au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d'enquête.
Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées au pétitionnaire représenté par M. Laurent Dittgen société NEUTRAVAL 2, rue Frohret 67110 Oberbronn Tél. 03 88 85 60.
A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Talange, à la préfecture de la Moselle (DCAT-BEPE) et sur le site internet de la préfecture de la Moselle : « http://www.moselle.gouv.fr publications publicité légale installations classées et hors installations classées arrondisse-ment de Metz ».
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus, après avis éventuel du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST). .

Territoires concernés : Amnéville Ay-sur-Moselle Hauconcourt Maizières-lès-Metz Marange-Silvange Talange
L'enquête est terminée
17 octobre 2022
21 novembre 2022

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