Demande d'autorisation environnementale

Octeville-l'Avenel

Une participation du public par voie électronique, pendant une duree de 33 jours, Du jeudi 10 novembre 2022 (heure d'ouverture à 9 h) au lundi 12 décembre 2022 inclus (heure de clôture à 17 h), est organisée sur la demande d'autorisation environnementale présentée par Mme la Maire d'Octeville-l'Avenel pourl'aménagement d'ouvrages de lutte contre les inondations dans le bourg de la commune.
La participation du public par voie électronique est organisée en application de l'article L. 123-19 du code de l'environnement le projet ne nécessitant pas d'évaluation environnementale et qu'il n'est pas justifié que ses impacts sur l'environnement nécessitent une enquête publique.
La demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau concerne les activités figurant à la nomenclature IOTA sous la rubrique 2.1.5.0.1º.
Des informations sur le projet peuvent être sollicitées auprès de Mme la Maire de la commune au 02.33.20.16.00.
Les informations relatives à la procédure administrative peuvent être demandées auprès du préfet (bureau de l'environnement et de la concertation publique).
Le dossier soumis à la participation du public par voie électronique est composé du dossier de demande d'autorisation environnementale comportant notamment une étude d'incidence environnementale.
Le dossier de demande d'autorisation environnementale sera consultable sur le site internet des services de l'État de la Manche http://www.manche.gouv.fr/Publications/Annoncesavis/Consultation-du-public et pendant toute la durée de la consultation.
Une version papier du dossier sera déposée à la mairie d'Octeville-l'Avenel ainsi qu'à la préfecture et à la souspréfecture de Cherbourg, et consultable aux heures et jours mentionnés ci-dessous à titre indicatif : Lieu, jours et heures d'ouverture Mairie d'Octeville-l'Avenel, 62, rue des Puits, 50630 Octeville-l'Avenel Lundi de 16 h 30 à 18 h 30 Jeudi de 14 h 00 à 16 h 00 Préfecture de la Manche Place de la Préfecture, 50002 Saint-Lô cedex Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h Sous-Préfecture de Cherbourg, 106, rue Emmanuel-Liais, 50108 Cherbourg-Octeville cedex Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h Les observations et propositions du public peuvent être déposées par voie électronique à l'adresse suivante : pref-pveoctevillelavenel@manche.gouv.fr du 10 novembre au 12 décembre 2022.
A l'issue, un rapport de synthèse des observations et propositions déposées par le public, avec l'indication de celles dont il aura été tenu compte, sera rédigé par la direction départementale des territoires et de la mer, qui établira dans un document séparé, les motifs de la proposition de décision.
L'autorisation environnementale ou son refus sera pris par arrêté du préfet.
Pour le préfet La cheffe de service Véronique NAEL.