Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Gandelain

à l'augmentation de l'activité de méthanisation de matières organiques, implantée au lieu-dit «La Bioterie» sur le territoire de la commune de Gandelain.
L'activité est soumise aux rubriques n° 2781-1 et n° 2781-2b de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Cette consultation du public est ouverte du mardi 23 septembre 2025 à 17 h 00 au mardi 4 novembre 2025 à 19 h 00.
Pendant toute la durée de consultation, Un dossier papier et un registre de consultation où le public pourra y déposer des observations seront tenus à disposition à la mairie de Gandelain aux jours et horaires d'ouverture de la mairie.
La mairie de Gandelain sera fermée du jeudi 2 octobre 2025 jusqu'au dimanche 12 octobre 2025.
Le dossier sera également consultable : sur le site internet des services de l'État dans l'Orne à l'adresse suivante : http://www.orne.gouv.fr rubrique : Actions de l'État Environnement, transition énergétique et prévention des risques protection de l'environnement enquêtes publiques, participation et consultation du public ; sur un poste informatique au point d'accès numérique de la cité administrative place Bonet, 61000 Alençon, aux jours et heures d'ouverture de la cité.
Des informations peuvent également être demandées auprès de M. Hugo BERNARD, associé, à l'adresse courriel suivante : hugobernard@sascinqenergies.com Des correspondances concernant le projet peuvent également être adressées durant la période de consultation : à la préfecture de l'Orne (bureau de la coordination interministérielle et de l'environnement, BP529, 61018 Alençon Cedex) par courrier, par voie électronique (pref-bcieenquetes publiques@orne.gouv.fr) La décision préfectorale susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure sera soit : un arrêté préfectoral d'enregistrement de l'installation, éventuellement assorti de prescriptions complémentaires, une instruction de la demande selon la procédure d'autorisation, assujettie à étude d'impact, études de dangers et enquête publique, un arrêté de refus..