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COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER
Binic-Étables-sur-Mer
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Avis d'enquête publique
Alienation partielle d'un chemin rural AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2022/ARR/R/UR/007 du 18 octobre 2022, le maire de la commune de Binic Étables-sur-Mer lance une enquête publique, Du vendredi 4 novembre 2022 au mardi 22 novembre 2022 inclus, portant sur l'aliénation partielle ...
d'un chemin rural situé rue des Terres-Neuvas.
Mme Palvot, inscrite sur la liste départementale annuelle d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, est désignée commissaire enquêtrice.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés en mairie principale de Binic-Étables-sur-Mer, place Jean-Heurtel, et seront consultables par le public durant toute la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Le dossier d'enquête sera également disponible en mairie annexe, quai de Courcy, aux heures et jours habituels d'ouverture de la mairie ainsi que sur le site internet de la commune.
La commissaire enquêtrice recevra les observations du public lors de deux permanences en mairie principale, place Jean-Heurtel : le vendredi 4 novembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, le mardi 22 novembre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00.
Les observations du public peuvent également être formulées : par courrier, à l'attention de Mme le Commissaire enquêteur, à la mairie principale, place Jean-Heurtel, par voie dématérialisée à l'adresse : direction.urbanisme@besurmer.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès leur transmission en mairie..